7ème chambre 1ère section, 24 septembre 2024 — 20/06715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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7ème chambre 1ère section

N° RG : N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSONB

N° MINUTE :

Assignation du : 16 Juillet 2020

JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES [Adresse 16] ET [Adresse 29] [Localité 37], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LE COQ CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 6] [Localité 37]

représenté par Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604

Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TOIT ETANCHITE [Adresse 14] [Localité 33]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

DÉFENDERESSES

S.A.R.L. EPOXY 77 [Adresse 5] [Localité 26]

S.A. ALLIANZ IARD qualité d’assureur d’EPOXY 77 [Adresse 1] [Localité 30]

représentées par Me Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169

Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés AJO BAT et MYS [Adresse 1] [Localité 31]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

S.A.S. BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 27]

représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

S.A. ALBINGIA, ès qualité d’assureur DO [Adresse 4] [Localité 32]

représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325

COMPAGNIE D’ASSURANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es qualité d’assureur des sociétés ORBI METAL, ANTUNES, BECAR et BAIS [Adresse 28] [Localité 21]

Société BUREAU D’ ETUDES COORDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS BECAR [Adresse 12] [Localité 21]

Société SMA [Adresse 28] [Localité 21]

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

S.A.S.U. ATELIERS DES COMPAGNONS venant aux droits de la Société SCORE SVBM par voix de fusion [Adresse 13] [Localité 35]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

Compagnie d’assurance MMA IARD [Adresse 8] [Localité 19]

représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420

S.N.C. BLUE société en nom collectif, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 491 101 481, dont le siège social est sis [Adresse 9], [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 20]

représentée par Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0524

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 7] [Localité 18]

S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 17] [Localité 22]

S.A. AXA FRANCE CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 17] [Localité 23]

représentées par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0207

S.A.S. MYS Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 36]

représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0963

Décision du 24 Septembre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06715 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSON

S.A.R.L. ORBI METAL [Adresse 15] [Localité 25]

représentée par Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire #19

S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la sté ATELIER DES COMPAGNONS venant aux droits de SCORE SVBM [Adresse 14] [Localité 33]

S.E.L.A.R.L. [U] [O] [Adresse 11] [Localité 24]

MAITRE [F] [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la Sté AJO-BAT [Adresse 10] [Localité 34]

défaillantes non constituées

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR, Juge

assistée de Ines SOUAMES, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 06 Mai 2024 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Réputé Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minite de la décision a été remise par le magistrat signataire

EXPOSE DU LITIGE

La société SNC BLUE a acquis, par acte en date du 13 mai 2009, un immeuble à usage de bureaux [Adresse 16] et [Adresse 29] à [Localité 37].

La société SNC BLUE a, en qualité de maître d’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation et de surélévation de cet immeuble.

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