Juge des libertés détent, 24 septembre 2024 — 24/00991

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4R Minute : 24/541

ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Septembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique

REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [S] [U] né le 26 Février 1995 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de Clermont Ferrand

DÉFENDEUR Monsieur le Préfet, représenté par Madame [Z] [E] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 [Adresse 1] [Localité 3] non comparant

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

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Nous, Léanne COLIN, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie

DÉBATS :

A l'audience publique du 24 Septembre 2024,en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique,

Le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et rappelé l’avis du Procureur figurant au dossier ;

Monsieur [X] [S] [U] a été entendu en sa demande ainsi que son conseil,

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Attendu que selon l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux : nécessitent des soinset compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ; Que selon l’article L. 3211-12 du même code, la personne faisant l’objet de soins, ou toute autre personne ayant qualité au sens de ce texte, peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins d’ordonner, à bref délai, la mainlevée de cette mesure ;

Attendu que Monsieur [X] [S] [U] , qui fait l’objet, depuis un arrêté d’admission en date du 30/07/2024, d’une mesure de soins psychiatriques, en demande la mainlevée par requête en date du 13/09/2024 ;

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [G] en date du 23/09/2024 qu’il a constaté : “Le patient présente une amélioration clinique. Nous ne notons pas d'éléments délirants ni de désorganisation ce jour. Il s'inscrit dans le soin de manière passive. Toutefois le traitement psychotrope nécessite encore des ajustements avant de pouvoir s'orienter à très court terme vers un retour au domicile en programme de soin afin de limiter le risque de rupture prématurée de soin et de nouveaux troubles du comportement avec mise en danger d'autrui. ll est donc indispensable de finaliser la prise en charge avant de pouvoir envisager une levée de la mesure de soin sans consentement à plus long terme. Les faits ayants menés à l'hospitalisation reste minimisés. Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand :non Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète.”

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [X] [S] [U] a déclaré : “Je veux enlever la contrainte, je ne veux pas nécessairement sortir tout de suite. Le jour ou est arrivé ce qui est arrivé, je voulais marcher pendant très longtemps, ca va être difficile à faire si... je n’ai pas eu de discussion pour la sortie en soins, j’ai eu plusieurs remplaçant, certains médecins m’ont dit que c’était impossible, d’autre qui fallait aménager pour [Localité 6]. Je ne comprends pas pourquoi les medecins ont écrit ca sur l’évènement, j’en ai parlé de cet événement, j’ai menacé mon père, mais je ne l’ai pas frappé. J’ai menacé de me tuer et de le tuer, mais je ne l’ai pas tapé une seule fois. Je comprends oui... me tuer ce n’est pas une menace à la légère. La présence d’arme est fortuite, j’ai campé donc j’avais un couteau de camp pour couper du bois. Si j’ai bien compris, je n’ai pas vu le Dr [G] hier, on m’a donné un traitement pour la bi-polarité, et suivant ce qui se passe dans mon foie, il faut l’augmenter ou le baisser. J’ai toujours pris mon traitement. J’ai toujours dit à l’équipe soingante que je n’avais pas d’effet secondaire, donc je n’ai pas raison de ne pas le prendre.”

Le conseil a été entendu en ses observations : “Je constate à la lecture du certificat du 13/09/24 qu’il n’y a plus de troubles, une bonne prise du traitement, il a du changer de traitement car le précédent n’était plus adapté. Je ne comprends pas l’utilité des soins sans consentement. On a un certificat daté d’hier qui dit qu’il s’inscrit dans le soin, on nous dit qu’il faut continuer à adapter ce nouveau traitement, on nous dit que le retour à domicile se fera dans un temps très