Chambre 4-8b, 27 septembre 2024 — 23/04547

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 27 SEPTEMBRE 2024

N°2024/.

Rôle N° RG 23/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5O

[C] [P]

C/

[4]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Monsieur [C] [P]

- [4]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Mars 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1134.

APPELANT

Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2]

non comparant

INTIMEE

[4], demeurant [Adresse 1]

représenté par M. [X] [G] en vertu d'un pouvoir spécial

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Par requête expédiée le 19 décembre 2022, M. [C] [P] ('le cotisant') a formé opposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nice, à une contrainte émise par l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur le 30 septembre 2022 et signifiée par acte d'huissier le 3 octobre suivant, d'un montant de 16 457 euros, au titre des cotisations et contributions sociales exigibles pour les régularisations 2014 et 2015 et les 1er et 2ème trimestres 2016.

Par ordonnance du 8 mars 2023, le président de la formation de jugement a déclaré le recours manifestement irrecevable.

Le cotisant en a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Par courriel reçu au greffe le 24 juin 2024, le cotisant a indiqué se désister de son recours.

L'intimée a indiqué oralement à la cour, à l'audience, accepter le désistement.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

L'intimée ayant expressément accepté le désistement, il y a lieu de le déclarer parfait et de juger qu'il emporte extinction de l'instance, et dessaisissement de la cour.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel et le déclare parfait,

Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance,

Condamne M. [C] [P] aux dépens d'appel.

Le Greffier Le Président