1ère Chambre civile, 1 octobre 2024 — 21/00473
Texte intégral
ARRET
N°
[D]
[E] épouse [Z]
[E] épouse [H]
[E] épouse [T]
C/
[F]
S.C.P. [S] [K] [F]
[I]
AF/MC/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU PREMIER OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00473 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GE
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [O] [D] agissant en qualité de conjoint survivant de Madame [A] [B] [J] [E] épouse [D], née le [Date naissance 12] 1933 aux [Localité 28] (Seine-Saint-Denis), et décédée à [Localité 25] le [Date décès 14] 2017,
né le [Date naissance 5] 1930 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 19]
Madame [P] [E] épouse [Z]
née le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 29] (Seine-Saint-Denis)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 4]
Madame [R] [E] épouse [H]
née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 30] (93)
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 3]
Madame [Y] [E] épouse [T], décédée le [Date décès 7]2022 à [Localité 25]
née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 23] (SEINE-SAINT-DENIS)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 19]
Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GILLET de la SCP MICHEL AUDOUIN GILLET BELGRAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS
APPELANTS
ET
Maître [X] [F]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 20]
S.C.P. [S] [K] [F] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 20]
Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Manon ZYCH substituant Me Guillaume REGNAULT de la
SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
INTIMES
Madame [N] [I] ès qualités d'héritière de Madame [Y] [E] épouse [T], décédée le [Date décès 7] 2022 à [Localité 25]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 24]
[Adresse 11]
[Localité 17]
Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS
Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GILLET de la SCP MICHEL AUDOUIN GILLET BELGRAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS
PARTIE INTERVENANTE
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :
L'affaire est venue à l'audience publique du 11 juin 2024 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Sur le rapport de Mme Agnès FALLENOT et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
PRONONCÉ :
Le 1er octobre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
Par arrêt rendu le 8 novembre 2022, auquel il est expressément renvoyé, la présente cour a :
-confirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Senlis le 8 décembre 2021 en ce qu'il a déclaré recevable l'action de M. [O] [D], agissant en qualité de conjoint survivant d'[A] [E], et de Mmes [P], [R] et [Y] [E],
-infirmé le même jugement en ce qu'il a débouté les consorts [E] de leurs demandes,
Statuant à nouveau,
-dit que M. [X] [F] et la SCP [S] [K] [F] ont engagé leur responsabilité pour avoir laissé la créance des consorts [E] se prescrire,
-dit que le préjudice réparable doit être évalué à hauteur de 70% de la valeur du bien hypothéqué en 2013-2014, époque où la saisie aurait pu prospérer,
-rejeté la demande d'expertise sur la valeur du bien hypothéqué,
-ordonné la réouverture des débats sur la liquidation du préjudice,
-invité les parties à conclure sur la valeur du bien à l'époque de la perte de chance, en 2013-2014, et les consorts [E] à chiffrer leur demande de dommages et intérêts,
-renvoyé l'affaire à la mise en état,
-réservé les dépens et les frais irrépétibles.
PRETENTIONS DES PARTIES
Par conclusions notifiées par le RPVA le 3 octobre 2023, les consorts [D] [E] demandent à la cour de :
Déclarer Mme [N] [I] née [T] recevable en son intervention volontaire.
Condamner M. [F] et la SCP [S]-[K]-[F] à payer solidairement aux consorts [E]-[D]-[I], ensemble, la somme de 415 000 euros à titre de dommages-et-intérêts pour