Chambre A - Commerciale, 1 octobre 2024 — 19/01995

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

JC/LD

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESM7

Jugement du 10 Mai 2019

Tribunal de Commerce du MANS

n° d'inscription au RG de première instance 18/03903

ARRET DU 01 OCTOBRE 2024

APPELANTE :

SELARL [C] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté S.CO.BAT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170633 substitué par Me Rémi HUBERT

INTIMEE :

S.A.R.L. IMEGA SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2016034

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 18 Juin 2024 à

14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre et devant M. CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE :

La société anonyme Société Construction Bâtiment (SA S.CO.BAT) exerçait une activité d'entreprise générale de construction et de maçonnerie. La SARL Imega exerce une activité de pose d'enseignes et signalétiques conçues et fabriquées par la SAS Améga Signalétiques.

La SA S.CO.BAT est intervenue comme sous-traitante de la SARL Iméga, à laquelle a été confiée la réalisation du lot "gros oeuvre" d'un chantier d'aménagement d'un magasin Carrefour dans le quartier de [Adresse 6], à [Localité 5] (Loire-Atlantique), sous la maîtrise d'ouvrage de l'Aful CC Carrefour [Adresse 6] et la maîtrise d'oeuvre de Nox Ingénierie.

A cette fin, un devis a été établi en date du 17 juillet 2015 par la SA S.CO.BAT pour un montant total de 23 188,32 euros TTC, validé par un bon de commande n° 3510 du 9 septembre 2015.

La SA S. Co. Bat. a exécuté ses prestations à compter du 21 septembre 2015 et jusqu'à fin septembre 2015.

Elle a émis une facture le 7 octobre 2015, sur le base de ce montant de 23 188,32 euros TTC, mais pour un montant de 20 869,49 euros TTC représentant 90 % de la facturation totale.

Le 8 octobre 2015, le 28 octobre 2015 et le 29 octobre 2015, la SA S.CO.BAT a émis trois devis complémentaires pour, notamment, des travaux de démolition et de reconstruction de massifs suite à des détériorations par des tiers ainsi que des "heures de nuit à la demande du maître d'ouvrage".

Par une lettre du 23 novembre 2015 adressée à la SAS Amega Signalétiques, la SA S.CO.BAT a récapitulé l'ensemble des sommes facturées et lui a rappelé la nécessité pour elle d''(...) établir un avenant de travaux complémentaires d'un montant de 8 001,00 euros HT', puis elle a établi une facture définitive du 5 janvier 2016, laissant apparaître un solde de 8 887,75 euros TTC.

Par une lettre du 13 janvier 2016, la SARL Imega Installation a répondu qu'elle acceptait de verser la somme de 19 216,80 euros TTC en règlement de la commande n° 3510 mais qu'elle invitait la SA S.CO.BAT à se rapprocher du représentant du maître d'ouvrage pour le paiement des trois devis de travaux complémentaires. C'est ainsi que, le 2 février 2016, elle a procédé au virement d'une somme de 19 216,80 euros sur le compte de la SA S.CO.BAT.

Par une lettre du 11 mars 2016, la SARL Imega Installation a indiqué accepter de régler, au titre des trois devis complémentaires et '(...) dans un esprit de conciliation (...)', la somme totale de 2 173,44 euros TTC seulement, en refusant toutefois de s'acquitter du surplus au motif qu'il correspondait à des travaux qui auraient dû faire l'objet d'une déclaration de sinistre ou qu'elle n'avait pas acceptés. Elle a procédé à ce second règlement de 2 173,44 euros en date du 15 mars 2016.

Des correspondances ont ensuite été échangées entre la SARL Imega Installation et la SA S.CO.BAT entre le 6 avril 2016 et le 9 mai 2016, aux termes desquelles chaque partie a maintenu sa position.

Le 8 février 2017, le tribunal de commerce d'Angers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SA S.CO.BAT, la SELARL [C] [T], prise en la personne de M. [C] [T], étant désignée en tant que liquidateur judiciaire.

Après avoir constaté l'existence qu'une