5ème chambre sociale PH, 1 octobre 2024 — 21/02789

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/02789 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3I

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

01 juillet 2021

RG :18/00726

[P]

C/

S.A.S. PMD

Grosse délivrée le 01 octobre 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Juillet 2021, N°18/00726

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 25 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2024 prorogé à ce jour

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [G] [P]

né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30)

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A.S. PMD

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Olivier DUBOST, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Mai 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 01 octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [G] [P] a été engagé, à compter du 5 juillet 2000 suivant contrat à durée déterminée puis, à compter du 08 octobre 2000 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de boucher, ouvrier qualifié 2ème échelon, coefficient 135 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, par la société PMD, qui exerce une activité de boucherie de détail.

Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] [P] était classifié 3ème échelon, coefficient 155 de la convention collective nationale susmentionnée et il exerçait ses fonctions au sein d'un point de vente situé à [Localité 5] (enseigne Provenc'Halles).

Par courrier du 2 janvier 2018, suite à sa mise à pied à titre conservatoire notifiée oralement le 31 décembre 2017, M. [G] [P] a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 15 janvier 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 janvier 2018, M. [G] [P] a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants :

« Le 31 décembre 2017 à 13h, alors que vous étiez le dernier à quitter le point de vente de notre établissement de [Localité 5] où vous exercez les fonctions de boucher, nous avons constaté que vous emportiez de la marchandise du point de vente sans l'avoir préalablement payée.

Il s agit des produits suivants :

Produit

Quantité

DLC

Boudin blanc X2

2 paquets

02/01/2018

Raviolis chinois

4 paquets

30/12/2018

Quenelles fraiches truffées

2 paquets

01/01/2018

Quenelles fraiches morilles

1 paquet

02/01/2018

Tarte pissaladière

6 paquets

31/12/2017

Quiche X 2

2 paquets

30/12/201 7

Timbale d'avocats crevette

4 paquets

04/01/2018

Feuilleté fruits de mer

1 paquet

04/01/2018

Millefeuille de St Jacques

1 paquet

19/04/2018

Escargots apéritifs

1 paquet

09/01/2018

Cassolette écrevisses

2 paquets

03/01/2018

Aubergines grillées pour les préparations

1 paquet

30/11/2018

Tomates séchées pour les préparations

1 paquet

11/09/2020

Dos de sanglier

1800 kg

-

Pâté croute foie gras

0,700 kg

-

Filet de boeuf

0,700 kg

-

Galatine

0,430 kg

-

Lorsque vous avez été surpris avec toute cette marchandise, des explications vous ont été demandées. Vous avez alors rétorqué que vous étiez parti avec la «  casse » du magasin, à savoir les produits périmés et avez immédiatement dénoncé deux autres collègues qui étaient également partis avec une partie de la « casse » du magasin, à savoir M. [K] [H], boucher, et [C] [M], apprenti. Vous avez également tenté de dissimuler le filet de boeuf.

Or, vos explications ne sont pas acceptables.

Non seulement, vous n'êtes pas autorisé à emporter la « casse » du magasin. En effet, quand des produits arrivent à échéance, la procédure interne, que vous connaissez parfaitement, prévoit que les produits doivent être saisis dans le programme informatique de casse et j