Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.552

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-14.552 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 50834 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [R] [T], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Auvergne Rhône Alpes (LICRA), domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024