Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.308
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-14.308 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50835 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [B], 2°/ Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [V], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024