Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.543
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-14.543 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50839 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 6], 2°/ la société Roch, société civile immobilière, dont le siège est domaine [Adresse 9], 3°/ la société CGIF, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à la société [Adresse 5], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 3 octobre 2024