Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.678
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-14.678 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 50842 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [A], [X] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P], [T], [R], [X] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société [E] & [D], administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant par M. [S] [D], en qualité d'administrateur judiciaire des successions de [U] [K] et de [W] [M]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024