Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.772
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.772 Demandeur(s) : la société Gorgone productions Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50843 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Gorgone productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [X], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024