Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.663
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-14.663 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [Adresse 3] [Adresse 4] Manusclat Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50850 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société du domaine du [Adresse 5], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 3 octobre 2024