Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-13.890

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-13.890 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 50853 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [O] [G], 2°/ Mme [Y] [P], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [R] [G], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024