Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-13.535

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-13.535 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50854 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [X], 2°/ Mme [O] [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [V] [L], 2°/ à Mme [T] [F] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024