Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-13.920
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-13.920 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50857 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 10 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], venant aux droits de [E] [Z], 2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de [E] [Z]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 3 octobre 2024