Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-13.682
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-13.682 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 6] Ordonnance : 50860 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 4], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [N], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024