Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-14.008

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-14.008 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne (GROUPAMA Rhône Alpes) Ordonnance : 50864 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne (GROUPAMA Rhône Alpes), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024