Ordonnance, 3 octobre 2024 — 24-15.340

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-15.340 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Ordonnance : 50897 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024