Chambre 2-4, 2 octobre 2024 — 22/04743

other 2 octobre 2024 Cour de cassation — Chambre 2-4

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 02 OCTOBRE 2024

N° 2024/201

Rôle N° RG 22/04743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEUK

[O] [E] veuve [P]

[M] [P]

[Y] [P]

[I] [P]

[A] [P]

[T] [P]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Me Romain CHERFILS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 13 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00510.

APPELANTE

Madame [O] [E] veuve [P]

née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11]

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [M] [P]

né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 21], demeurant [Adresse 13]

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël AMAS-FORCIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Y] [P]

née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 22], demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) substituée par Me Michaël AMAS-FORCIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [I] [P]

né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 28], demeurant [Adresse 4]

Madame [A] [P]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 27], demeurant [Adresse 17]

Monsieur [T] [P]

né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] (ETATS-UNIS)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Exposé du litige

[I] [P] a eu une fille, [Y] [P], née en 1954, de son union avec madame [W]. Les époux ont divorcé en 1959.

[I] [P] s'est remarié avec Madame [Z] avec laquelle il a eu quatre enfants, soit :

- [I] [P] né en 1962,

- [M] [P] né en 1968,

- [T] [P] né en 1971

- [A] [P].

Le divorce a été prononcé le 16 mars 1982.

[I] [P], père, et [O] [E] ont acquis, le 17 décembre 1982, à concurrence de la moitié indivise chacun une maison, [Adresse 23] à [Localité 22], pour un prix total de 1.950.000 francs.

Le [Date mariage 12] 1983, [I] [P], père, a épousé [O] [E] sous le régime de la séparation de biens.

Le 15 juin 1983, [I] [P], père, a fait donation à [O] [E], à son décès, de l'usufruit de l'universalité des biens qui composeront sa succession.

La maison de [Localité 22] a été revendue le 1er août 1986 pour 2.800.000 francs.

Le 4 août 1987, [O] [E] épouse [P] a acquis une maison à [Localit