1ere Chambre, 1 octobre 2024 — 23/00024

N° RG 23/00024

N° Portalis DBVM-V-B7H-LURB

C1*

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Allison PARENTE

la SELARL ZANA ET ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024

Appel d'une décision (N° RG 22/00059)

rendue par le tribunal judiciaire de Vienne

en date du 15 novembre 2022

suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2022

APPELANT :

M. [G] [W]

né le 11 février 1973 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Allison PARENTE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

M. [Z] [D]

né le 03 septembre 1993 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Louise BAUD, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Joëlle Blatry, conseiller,

Mme Véronique Lamoine, conseiller

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, en présence de [J] [B] greffier stagiaire ont entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES

Selon certificat de cession du 21 décembre 2019 M. [G] [W] a fait l'acquisition auprès de M. [Z] [D] d'un véhicule de marque et de type BMW série 5, affichant au compteur 206 600 km et mis pour la première fois en circulation le 3 septembre 2012, moyennant le prix de 15.500 €.

Le contrôle technique périodique du 27 septembre 2019 faisait exclusivement état d'une défaillance mineure relative au réglage des feux de brouillard avant.

Confronté à l'usage à plusieurs désordres (défaut d'équilibrage, vibration au freinage, consommation excessive de liquide de refroidissement) l'acquéreur a déclaré le sinistre à son assureur de protection juridique qui a fait procéder le 3 juin 2020 à une expertise officieuse non contradictoire qui a révélé que le véhicule était affecté de désordres au niveau des trains roulants et de malfaçons de réparation suite à des travaux anciens de carrosserie.

L'expert a convoqué le vendeur à une seconde réunion devant se tenir le 15 juillet 2020.

À cette date, en l'absence de ce dernier, l'expert, [I] [A], a notamment constaté après un essai routier que le véhicule était affecté de désordres au niveau de certains organes du système de freinage, des trains roulants, de la transmission et de certains éléments de carrosserie, mais a estimé qu'à l'exception des vibrations ressenties lors du freinage, qui étaient dues à la pose de disques de freins avant non conformes aux pièces d'origine, les autres désordres mécaniques résultaient d'une usure normale eu égard au kilométrage parcouru.

Il a chiffré le coût des travaux de remise en état à la somme de 2.337,17 € TTC selon devis des Ets ABM BMW.

Les tentatives de règlement amiable du litige ayant échoué, M. [W] a saisi le tribunal judiciaire de Vienne, par acte d'huissier du 14 décembre 2020, d'une demande d'expertise judiciaire, à laquelle il a été fait droit par ordonnance de référé du 28 janvier 2021.

L'expert judiciaire, M. [R] [O], a déposé son rapport définitif le 20 septembre 2021 dont il résulte en substance que le véhicule est affecté de désordres mécaniques et de carrosserie ne le rendant pas impropre à sa destination et nécessitant des travaux de remise en état d'un montant de 6.100€ TTC.

Par acte extrajudiciaire du 17 mars 2022, M. [G] [W] a fait assigner M. [Z] [D] devant le tribunal judiciaire de Vienne en paiement de la somme principale de 3.321,39€ à titre de restitution d'une partie du prix de vente du véhicule et de celle de 3.000€ en réparation de son préjudice de jouissance.

Contestant l'existence de vices cachés, le défendeur s'est opposé à l'ensemble de ces demandes et a subsidiairement demandé au tribunal de ramener la demande à la somme de 2.441€ tous préjudices confondus.

Par jugement en date du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Vienne a déclaré M. [G] [W] recevable mais mal fondé en ses demandes de condamnation de M. [Z] [D] et l'a condamné à payer à ce dernier une indemnité de procédure de 400€ ainsi qu'aux dépens.

Le tribunal a considéré en substance que si l'expertise judiciaire avait permis de mettre en évidence des désordres mécaniques et de carrosserie non apparents antérieurs à la vente, il n'était pas établi que le vendeur en avait connaissance, de sorte que la garantie des vices cachés ne pouvait être retenue.

M. [G] [W] a relevé appel de cette décis