CHAMBRE SOCIALE A, 2 octobre 2024 — 21/04695

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAG

[C]

C/

S.A. ROSEBUD

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 29 Avril 2021

RG : 19/01685

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024

APPELANT :

[H] [C]

né le 24 Septembre 1972 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société ROSEBUD

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2024

Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Nathalie ROCCI, conseillère

- Anne BRUNNER, conseillère

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 02 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La société Rosebud (La société) a été créée au mois de décembre 2006 pour reprendre l'exploitation du journal hebdomadaire Tribune de Lyon. Elle édite également deux mensuels « Exit », un mensuel consacré aux loisirs, à la culture et aux sorties ainsi que « Grains de Sel».

La société Rosebud occupe plus de 11 salariés. Elle applique la convention collective de la presse hebdomadaire régionale, ainsi que la convention collective des journalistes pour les salariés soumis au statut des journalistes.

M. [H] [C] (Le salarié) a été embauché selon contrat à durée indéterminée, à compter du 17 août 2009, en qualité de Reporter-photographe, coefficient 130 de la classification prévue par la Convention collective des journalistes, avec pour mission principale de réaliser des prises de vue et de rechercher des documents destinés à paraître avec une légende ou à composer un reportage.

Au dernier état de sa collaboration M. [C] percevait une rémunération mensuelle brute fixe à hauteur de 2.086,29 euros, à laquelle s'ajoutaient plusieurs primes d'origine conventionnelle.

A la fin du mois de septembre 2018, M.[H] [C] informait M. [W] [I], Président de la société Rosebud, d'une nouvelle collaboration extérieure, avec la Métropole du Grand Lyon.

Considérant que la collaboration de son salarié avec la Métropole du Grand Lyon portait atteinte à l'éthique et à l'indépendance des journalistes de la rédaction du journal, la société Rosebud, par courrier en date du 9 novembre 2018, demandait à M. [C] de s'engager clairement par écrit avant le 16 novembre, à renoncer à son contrat avec le Grand Lyon si le projet de création d'une agence photo distincte de Rosebud n'aboutissait pas avant la fin de l'année 2018.

Par courriel du 16 novembre 2018, M.[C] indiquait qu'il n'entendait pas céder à l'injonction formulée dans le courrier du 9 novembre sus-visé et interrogeait M. [I] sur leur projet commun de création d'une agence photos.

Par courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 20 novembre 2018, la société a convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 3 décembre 2018.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 décembre 2018, la société Rosebud a notifié à M. [C] son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants:

« (') Vous exercez les fonctions de reporter-photographe au sein de la société ROSEBUD

qui, comme vous le savez, est profondément attachée à maintenir et à conserver son

indépendance, tant au plan économique qu'au plan éditorial.

Notre relation de travail est soumise à la convention collective des journalistes qui

prévoit notamment que les collaborations extérieures des journalistes professionnels

doivent être au préalable déclarées par écrit à l'employeur qui a le pouvoir de les

autoriser ou de les refuser.

J'ai, par le passé, autorisé, exceptionnellement, que vous collaboriez avec des entreprises extérieures, dans la mesure où ces collaborations vous permettaient d'augmenter vos revenus, ce que l'entreprise n'était pas en mesure de faire compte tenu de sa fragilité économique et car les institutions concernées étaient peu traitées par le journal. Par ailleurs, vous m'aviez informé en amont de ces collaborations.

Or, vous m'avez informé aux alentours du 25 septembre 2018 d'u