4ème Chambre, 2 octobre 2024 — 22/02156

ARRET N°

N° RG 22/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZL

[D]

C/

[O]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

4ème Chambre Civile

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZL

Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022 rendu par le tribunal judiciaire de POITIERS.

APPELANT :

Monsieur [G] [B] [Z] [D]

né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 35]

[Adresse 2]

[Localité 11]

ayant pour avocat Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS

INTIMEE :

Madame [N] [L] [O]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 21]

[Adresse 6]

[Localité 36]

ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS

ayant pour avocat plaidant Me Dominica de BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport

Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère

Madame Véronique PETEREAU, Conseillère

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

**********************

EXPOSE DU LITIGE

Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, M. [D] a interjeté appel le 18 août 2022 d'un jugement rendu le 19 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Poitiers ayant statué dans les termes suivants:

- homologue l'état liquidatif et de partage dressé le 28 février 2018 par Maître [U]- [X], notaire à [Localité 29], sauf en ce qui concerne les points suivants quant aux récompenses :

- ajoute aux récompenses dues par la communauté à raison de l'encaissement du prix de l'immeuble indivis de [Localité 29] les sommes suivantes :

- 147.963,77 € pour [N] [O],

- 42.884,78 € pour [G] [D],

- quant aux comptes d'administration :

* modifie comme suit le compte d'administration d'[N] [O] au titre des sommes à elle dues :

- retranche les postes factures suivantes :

- AVSP vidange de la fosse : 203 €,

- piscine [16] : 186,73 €,

- piscine [16] : 2.916,33 €,

- [12] (ramonage) 160 €,

- [20] (pompe piscine) : 701,87 €,

- [20] (pompe piscine) : 50,38 €,

- [20] (pompe piscine) : 117,17 €,

- [24] (alarme) : 1.668,47 €,

- [24] (alarme) : 684,64 €,

- ramonage : 89 €,

- [V] [H] : 150,80 €,

- [25] débroussailleuse : 204 €,

- [30] : 82,80 €,

- [33] : 2.910,54 €,

- [20] : 89 €,

- [19] : 1.204 €

- remplace la somme de 9.181,26 € par celle de 1.862,53 €,

- remplace la somme de 5.956,37 € par celle de 850,91 €,

- fixe la somme due par [N] [O] à l'indivision à 11.951,61 €,

- fixe la somme due par [N] [O] à l'indivision à 15.068,44 €,

- fixe le solde du compte d'administration d'[N] [O] en faveur de l'indivision post-communautaire à 3.116,83 €,

* modifie comme suit le compte d'administration d'[G] [D] :

- remplace les lignes '2018...trimestriel' par :

- concernant l'immeuble de [Localité 28] : '2018 et 2019 : 12.738,85 €,

- concernant l'immeuble de [Localité 17] : '2018 et 2019 : 17.689,63 €,

- fixe les sommes dont [G] [D] est redevable au titre des loyers perçus a:

- 63.612,04 € pour le bien de [Localité 28] jusqu'a sa vente, au lieu de 50.873,19 €,

- 73.748,12 € pour le bien de [Localité 17] jusqu'à sa vente, au lieu de 56.058,49 €,

- ajoute, au titre des sommes dues à [G] [D] les taxes foncières 2018 et 2019 pour :

- 627 € au titre de l'immeuble de [Localité 28],

- 408 € au titre de l'immeuble de [Localité 17],

- remplace la somme de 11.592 € par celle de 12.167 €,

- retranche des sommes qu'il doit à l'indivision :

- le prix de vente des véhicules Q7 et Van de 18.500 € et 4.200 €,

- l'indemnité de jouissance de ces véhicules mentionnée pour mémoire,

- fixe la somme due par [G] [D] à l'indivision à 137.360,16 €,

- fixe la somme due par [G] [D] à l'indivision à 123.655,92 €,

- fixe le solde du compte d'administration d'[G] [D] en faveur de l'indivision post- communautaire à 13.704,21 €,

* ajoute à l'actif les articles suivants :

- 43,83 € sur un compte orchestral n° [XXXXXXXXXX09] ouvert au [18] au nom d'[G] [D],

-3.515,21 € sur un compte chèque n° [XXXXXXXXXX08] ouvert au [18] au nom d'[G] [D],

- 43,16 € au titre d'un compte Orchestral n° [XXXXXXXXXX010] ouvert au [18] au nom d'[N] [O],

- 35.000 € au titre de l'Audi Q7,

- 8.000 € au titre du Van,

- 242.991 € au titre de l'immeuble de [Localité 28] (au lieu de 220.000 €),

- 225.000 € au titre de l'immeuble de [Localité 17] (au lieu de 230.000 €),

- 155.000 € au titre de I'assurance-vie d'[G] [D],

- dit qu'[G] [D] a commis un recel sur 155.0