1ère Chambre Cab1, 3 octobre 2024 — 24/00022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 24/ DU 03 Octobre 2024

Enrôlement : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IRY

AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [H] [P] (Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autre

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Octobre 2024

Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur le Docteur [H] [P] de nationalité Française, chirurgien orthopédiste, domicilié [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Laura FESNEAU

CPAM des BDR dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

défaillante

EXPOSÉ DU LITIGE :

Faits et procédure :

Le 6 décembre 2018, en raison de douleurs au pied droit et de gêne au chaussage, monsieur [S] a consulté le docteur [P] qui a constaté des douleurs de l’articulation métatarso phalangienne du pied droit ainsi qu’un début de déformation hallux valgus.

Le chirurgien a prescrit des radiographies avant de revoir monsieur [S].

L’examen iconographique a été réalisé le 10 décembre 2018 et a objectivé une déformation de la tête de M2 d’allure séquellaire.

Le 17 décembre 2018, le docteur [P] a revu le patient en consultation. Il a examiné la radiographie, et a noté la griffe du 2ème rayon présentée par monsieur [S] associée à une gêne au chaussage. Fort de ces éléments, le docteur [P] a évoqué la chirurgie, en l’occurrence une ostéotomie M1 et M2 après vissage de Weil.

Le 4 février 2019, le docteur [P] a revu en consultation monsieur [S] et la date a été fixée au 27 février 2019.

Le docteur [P] a prescrit des examens biologiques à réaliser en pré opératoire.

La consultation pré anesthésie a eu lieu le 18 février 2019. Le 27 février 2019, monsieur [S] a bénéficié d’une cure d’hallux valgus pied droit au sein de l’Hôpital Privé [5], par ostéotomie en chevron du 1er métatarsien et de la tête de M2 après vissage de Weil. L’intervention s’est déroulée sans complications.

Monsieur [S] a regagné son domicile le jour même, avec appui autorisé à l’aide d’une chaussure orthopédique et les prescriptions habituelles (antalgique, anti inflammatoire et prévention thromboembolique).

Le 7 mars 2019, le docteur [P] a vu en consultation post opératoire le patient, et après avoir constaté que la cicatrice était propre, a procédé à la réfection du pansement.

Le 21 mars 2019, le docteur [P] a retiré les points, a autorisé la reprise de l’appui et a prescrit de la kinésithérapie au patient ainsi que des radiographies à réaliser.

Le 2 avril 2019 des radiographies ont mis en évidence un matériel d’ostéosynthèse en place au niveau des 1ers et 2èmes rayons.

Le 18 avril 2019, le docteur [P] a constaté que le patient allait bien, qu’il pouvait à nouveau chausser des baskets et que la radiographie de contrôle était « satisfaisante ». En conséquence, il a prescrit la poursuite de la rééducation et a prévu de revoir le patient dans 6 semaines.

Le 27 mai 2019, le docteur [P] a revu monsieur [S] en consultation et a constaté qu’il était en capacité de se déplacer sans cannes malgré des difficultés lors de la réalisation de certains mouvements. Il a également noté un premier rayon souple, un enraidissement au niveau du 2ème rayon ainsi qu’une disparition des métatarsalgies.

Le 9 novembre 2019, après un traumatisme direct au niveau du pied gauche, monsieur [S] s’est rendu aux urgences de l’Hôpital Privé [5].

Les radiographies n’ont pas mis en évidence de fracture du pied mais ont objectivé une calcification du tendon rotulien. Une chaussure de Barouk, une attelle de genou ainsi qu’un traitement antalgique ont été prescrits au patient. Un électromyogramme réalisé le 26 mai 2020 s’est avéré sans particularité.

Le 27 mai 2020, une radiographie du pied droit a fait état d’un possible épanchement intra articulaire au niveau du 2ème métatarsien.

Le 2 juillet 2020, une scintigraphie osseuse a mis en évidence un