6ème chambre 1ère section, 23 septembre 2024 — 20/04562

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

6ème chambre 1ère section

N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2

DEMANDEURS M. [F] [M] Mme [W] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH S.A.R.L. ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) S.A.R.L. A+P ARCHITECTES ASSOCIES Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER - #E1229 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 15 Janvier 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience