2ème Chambre, 1 octobre 2024 — 17/03684

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

2ème Chambre

MINUTE N°

DU : 01 Octobre 2024

AFFAIRE N° RG 17/03684 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GDJE

Jugement Rendu le 01 OCTOBRE 2024

AFFAIRE :

[M] [Z] C/ SMABTP Entreprise [J] [Y] [I] [W] MUTUELLE DES ARCHITECTES GROUPAMA GRAND EST SARL SACET Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis10 [Adresse 12]

ENTRE :

Monsieur [M] [Z] né le 22 Août 1950 à [Localité 11] (ITALIE) de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON plaidant

DEMANDEUR

ET :

1°) La SARL SACET, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 016 150 740, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant

2°) La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de l’entreprise SACET, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] et son établissement secondaire sis [Adresse 5]

représentée par Maître Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant

3°) L’Entreprise [J] [Y], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Artisan, dont le siège social est sis [Adresse 6]

défaillante

4°) Monsieur [I] [W] de nationalité Française Maître d’oeuvre, demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON plaidant

5°) La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de Monsieur [I] [W], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON plaidant

6°) GROUPAMA GRAND EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant

7°) Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS FONCIA MARCHAND TBI, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 405 239 641, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DEBATS :

Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia TOSELLI, En présence de Monsieur [X], candidat à l’intégration directe dans le corps judiciaire en stage probatoire, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative ;

Greffier : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [L] [N] [O], Greffier stagiaire

En audience publique le 07 novembre 2023 ;

Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoiries conformément à l’article 799 du Code de procédure civile ;

DELIBERE :

- au 06 février 2024 et successivement prorogé jusqu’au 1er octobre 2024 - Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Réputé contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX Maître Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE Me Ousmane KOUMA Me Elise LANGLOIS Maître Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION

* * *

Exposé du litige :

M. [M] [Z] et son épouse, propriétaires d'un studio sis [Adresse 2] à [Localité 10] destiné à la location, ont fait réaliser des travaux de rénovation complète du logement entre mars et juin 2010. M. [I] [W], architecte, a été mandaté comme maître d'oeuvre, la société SACET est intervenue au titre du plancher bois et M. [Y], artisan, est intervenu pour poser le carrelage.

Les travaux ont été réceptionnés le 16 juin 2010, sans réserve pour le lot plancher et avec réserves pour le lot carrelage.

Courant 2012, M. [Z] a constaté diverses anomalies (fissurations de carreaux et souplesse du plancher), a contacté sans succès le maître d'oeuvre, puis a sollicité son assureur de protection juridique qui a mandaté un expert du cabinet SARETEC.

Celui-ci a déposé un rapport le 4 juillet 2013 en