Chambre 1 Cabinet 2, 3 octobre 2024 — 22/01430
Texte intégral
Minute n°2024/672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
N° de RG : 22/01430 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRRU
JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024
I PARTIES
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [K] né le 22 Juillet 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113
DÉFENDERESSE :
S.A.S.U. SYMPHONIA, prise en la personne de son représentant légal, M. [B] [T], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Cédric DEMAGNY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B308
II COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Cécile GASNIER, Juge, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI
Après audition le 26 juin 2024 des avocats des parties
III) EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 « Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. »
1°) LES FAITS CONSTANTS
Monsieur [E] [K], qui est propriétaire d'une maison sise [Adresse 2] à [Localité 3] a confié à la SASU SYMPHONIA la rénovation de sa cuisine.
Un premier devis a été établi le 14 mars 2019, par la SASU SYMPHONIA, pour la cuisine, d'un montant de 26.390,76€ TTC.
Le 18 mai 2019, un second devis a été établi par la SASU SYMPHONIA pour la fourniture et la pose d'une crédence de plan de travail en marbre blanc de CARRARE, épaisseur deux centimètres, d'un montant de 9000,20€.
Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M. [K] s'est rapproché de son assurance de protection juridique qui a confié au cabinet d'expert SEDGWICK la réalisation d'une expertise amiable.
A l'issue de ces opérations d'expertise amiable, M. [K] a, par courrier recommandée avec accusée de réception du 8 septembre 2020, invité la société SYMPHONIA à procéder au remplacement du plan de travail et de l'interrupteur.
Face au refus de la société SYMPHONIA, M. [K] a obtenu du juge des référés, par ordonnance du 20 mai 2021 (RG n° 21/00077), la désignation d'un expert judiciaire.
Suite au rendu de son rapport par l'expert, M. [K] a introduit la présente instance.
2°) LA PROCEDURE
Par acte d'huissier de justice signifié le 14 juin 2022 et déposé au greffe de la juridiction par voie électronique le 17 juin 2022, Monsieur [E] [K] a constitué avocat et a assigné la SASU SYMPHONIA devant la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de METZ.
La SASU SYMPHONIA a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 15 septembre 2022 .
La présente décision est contradictoire.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 avril 2024.
L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2024 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 par mise à disposition au greffe. 3°) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Selon les termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 2 octobre 2023, Monsieur [E] [K] demande au tribunal de : - DECLARER les demandes de Monsieur [E] [K] recevables et bien fondées,
- CONDAMNER la SAS SYMPHONIA à payer à Monsieur [E] [K], les sommes suivantes, avec intérêt au taux légal à compter de la présente saisine : - 9020€ au titre du prix payé pour la fourniture et la pose des plans de travail cuisson et évier, - 6049,04€ HT au titre des travaux de reprise des désordres, - 1500€ au titre du préjudice esthétique et de jouissance, - 2000€ de dommages-intérêts pour résistance abusive, - DEBOUTER la SAS SYMPHONIA de ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER la SAS SYMPHONIA à payer à Monsieur [E] [K], la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la SAS SYMPHONIA aux entiers frais et dépens de l'instance qui comprendront les frais d'expertise judiciaire, - RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision.
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] [K] fait valoir : - qu'il résulte de l'expertise amiable diligentée par son assureur qu'ont été constatés un dysfonctionnement de l'interrupteur de la commande des leds fourni par la SAS SYMPHONIA ainsi que des fissures affectant le plan de travail évier et le plan de travail cuisson ; que l'expert a considéré concernant les fissures du marbre qu'aucune réparation n'était possible ; qu'il a en outre indiqué que l'épaisseur du marbre était inférieu