2ème chambre section A, 3 octobre 2024 — 22/02536
Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 22/02536 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQO3
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
26 juillet 2018
RG:16/04651
[U]
[M]
C/
[Z]
Grosse délivrée
le
à
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024
APPELANTS :
Monsieur [T] [U]
né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représenté par Me Géraldine BRUN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [S] [M] ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la « SCI L'OUSTAU »Dont le siège social est situé 30210 VERS PONT DU GARDPrise en la personne de M. [S] [M], ès qualités de mandataire ad'hoc en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Madame la Présidente du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIMES le 13.12.2019 et d'une ordonnance pour proroger la mission de mandataire ad'hoc rendue par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIMES le 28 septembre 2020
assigné à sa personne le 18 mai 2021
[Adresse 6]
[Localité 4]
INTIMÉE :
Madame [O] [Z]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre
Madame Virginie HUET, Conseillère
M. André LIEGEON, Conseiller
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour date indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour
Monsieur [T] [U], Monsieur [S] [M] ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la « SCI L'OUSTAU » ont relevé appel d'un jugement rendu le 26 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NIMES dans le litige qui les oppose à Madame [O] [Z].
Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.
Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.
Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses.
Arrêt signé par la présidente et par la greffiere.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,