Chambre Sociale, 1 octobre 2024 — 21/02432
Texte intégral
1er OCTOBRE 2024
Arrêt n°
SN/VS/NS
Dossier N° RG 21/02432 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZL
[J] [U]
/
S.A.S. SPIE NUCLEAIRE
jugement au fond, origine autorité non recensée de montlucon, décision attaquée en date du 19 octobre 2021, enregistrée sous le n° 1900103
Arrêt rendu ce UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
Mme Sophie NOIR, Conseiller
Mme Frédérique DALLE, Conseiller
En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé
ENTRE :
M. [J] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON
APPELANT
ET :
S.A.S. SPIE NUCLEAIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et par Me Julia AURIAULT de la SELEURL Julia AURIAULT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 03 Juin 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
FAITS ET PROCÉDURE
La société SPIE NUCLÉAIRE, filiale du groupe SPIE, est spécialisée dans les domaines du génie électrique et mécanique appliqué aux filières du nucléaire.
M. [J] [U] a été embauché par la Sas Spie Nucléaire par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er octobre 2007 en qualité de chaudronnier, niveau D.
Selon les stipulations de contrat de travail, le salarié était affecté au site de [Localité 4] et pouvait, en fonction des besoins être déplacé sur l'ensemble des chantiers de SPIE NUCLÉAIRE.
La relation de travail était soumise à la convention collective des techniciens, agents de maîtrise et employés des travaux publics du 12 juillet 2006.
Monsieur [U] occupe désormais le poste de technicien de chantier, niveau E.
Le 28 octobre 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montluçon pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail et la condamnation de la société SPIE NUCLÉAIRE à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, des heures de trajet, des dommages et intérêts pour utilisation d 'un matériel dangereux et de mise en présence d'amiante ainsi que la remise sous astreinte des documents de rapport d'amiante de l'Apave sur les chantiers où il est intervenu.
Par jugement du 19 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Montluçon a :
- Débouté M. [U] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société Spie Nucléaire ;
- Débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ainsi que de celles au titre des frais de trajet ;
- Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et partant rejette les demandes des parties à ce titre ;
- Laissé les dépens de l'instance à la charge de M. [U].
M. [U] a interjeté appel de ce jugement le 18 novembre 2021.
Vu les conclusions notifiées à la cour le 2 février 2022 par M. [U],
Vu les conclusions notifiées à la cour le 25 avril 2022 par la SAS SPIE NUCLÉAIRE,
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2024.
PRÉTENTIONS DES PARTIES
Dans ses dernières conclusions, M. [U] demande à la cour de :
- Réformer le jugement entrepris et en conséquence,
- Faire droit à sa requête initiale devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ;
- Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur avec toutes conséquences de droit ;
- Condamner la société SPIE NUCLÉAIRE à lui payer 12 mois de dommages et intérêts pour rupture fautive à la charge de l'employeur, soit 29.572,44 euros ;
- Condamner la société SPIE NUCLÉAIRE à lui payer une indemnité de licenciement soit 15 ans x 1/4 de mois par année d'ancienneté, soit 9.241,39 euros outre les congés payés afférents 10% ;
- Condamner la société SPIE NUCLÉAIRE à lui payer 405 heures de trajet non réglées à 13,32 euros, soit 799,20 + 1065,60 + 832,50, soit 2.697,30 euros ;
- Condamner la société SPIE NUCLÉAIRE à verser aux débats les documents rapport d'amiante sur les chantiers faits par l'Apave qu'il a effectués et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ;
- Condamner la société SPIE NUCLÉAIRE pour troubles occasionnés pour l'utili