1ère ch. civile, 2 octobre 2024 — 23/01062
Texte intégral
N° RG 23/01062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKN
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 2 OCTOBRE 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE :
16/05270
Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2023
APPELANTE :
SAMCV MATMUT
[Adresse 17]
[Localité 19]
représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen
INTIMES :
Monsieur [EX] [B]
né le [Date naissance 21] 1995 à [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 13]
représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient
Monsieur [VJ] [B]
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 29]
[Adresse 2]
[Localité 13]
représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient
Madame [X] [T] épouse [B]
née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 30]
[Adresse 2]
[Localité 13]
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient
Madame [E] [B] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures [C], [XE] et [H] [AO]
née le [Date naissance 20] 1980 à [Localité 12]
[Adresse 16]
[Localité 14]
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient
Monsieur [A] [AO] tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineures [C], [XE] et [H] [AO]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12]
[Adresse 16]
[Localité 14]
représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau de Lorient
Monsieur [ZK] [V]
né le [Date naissance 6] 1993
[Adresse 26]
[Localité 15]
représenté par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de Montpellier
CPAM DU FINISTERE
[Adresse 1]
[Localité 12]
représentée et assistée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen
SA GENERALI IARD
[Adresse 8]
[Localité 18]
représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Florence MALBESIN, avocat au barreau de Rouen
HARMONIE MUTUELLE DE [Localité 12]
[Adresse 33]
[Adresse 33]
[Localité 14]
non constitutée bien que régulièrement assignée à personne habilitée par acte d'huissier de justice remis le 29 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 mai 2024 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur,
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre
Mme Magali DEGUETTE, conseillère
Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Catherine CHEVALIER
DEBATS :
A l'audience publique du 29 mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 septembre 2024 prorogé au 2 octobre 2024
ARRET :
REPUTE CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 2 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition.
*
* *
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le 18 novembre 2013, M. [VJ] [B] a souscrit auprès de la Sa Generali Iard une assurance accident de la vie, formule familiale, à effet à compter du 1er août 2014.
Le 31 octobre 2015, son fils, M. [EX] [B], étudiant à [Localité 23], a été victime d'un accident alors qu'il participait dans le métro de cette ville à un jeu de chenille basque, le paquito, consistant à se faire porter à bout de bras par des personnes assises en file indienne.
Un témoin a déclaré qu'alors que M. [EX] [B] était assis au sol, M. [ZK] [V], debout derrière lui, s'est jeté sur lui au niveau du cou, le choc violent causant des douleurs à la victime.
M. [B] a été immédiatement pris en charge par les secours qui l'ont conduit en urgence au centre hospitalier [32] de [Localité 23].
Le premier bilan médical a conclu à un déficit sensitivo-moteur de niveau 4 résultant d'un traumatisme du rachis cervical consécutif à une fracture de la cervicale C7, associée à un 'dème et une contusion médullaire de C6 à D1.
M. [B] a été opéré le 2 novembre 2015, l'in