Chambre sociale 4-2, 3 octobre 2024 — 22/01520
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 OCTOBRE 2024
N° RG 22/01520 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VF24
AFFAIRE :
[W] [X]
C/
S.A.S. HYGIENE & NATURE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
N° Section : E
N° RG : 19/00269
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Caroline ARNAUD
Me Félipe LLAMAS
le :
Copie numérique délivrée à :
France Travail
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [W] [X]
né le 31 août 1957 à [Localité 15]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
****************
INTIMEE
S.A.S. HYGIENE & NATURE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère chargée du rapport.
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,
Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,
Madame Isabelle CHABAL, conseillère,
Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN,
Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER,
Rappel des faits constants
La société par actions simplifiée Hygiène et Nature, dont le siège social est situé à [Localité 13], est spécialisée dans la fabrication de produits chimiques, d'hygiène, d'entretien et de tous produits de droguerie. Elle appartient au groupe Prodef, emploie environ 40 salariés et applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
M. [W] [X], né le 31 août 1957, a été engagé initialement par la société Net-Flore, selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 janvier 1997, en qualité de responsable commercial, statut cadre, moyennant une rémunération de 23'000 francs. Son poste de travail était basé au siège de la société à [Localité 17] dans les Yvelines.
En juin 2006, M. [X] a été nommé directeur commercial de la société Net-Flore pour les collectivités, les distributeurs professionnels et les indépendants.
Le 1er décembre 2009, le contrat de travail de M. [X] a été transféré à la société Hygiène et Nature suite à la fusion des sociétés Net-Flore et Hygiène et Nature.
En 2015, la société Hygiène et Nature a décidé de fermer le site de [Localité 17] et de regrouper son activité dans ses locaux de [Localité 9].
M. [X] s'est alors vu attribuer un bureau au sein des locaux de la société mère d'Hygiène et Nature, la société Prodef à [Localité 12].
Dans le dernier état de la relation contractuelle, M. [X] percevait pour 151,67 heures de travail mensuelles, une rémunération de 6 087,67 euros comprenant un avantage en nature pour la voiture de fonction de 285 euros.
Après un entretien préalable qui s'est tenu le 6 juillet 2018, M. [X] s'est vu notifier son licenciement, par lettre datée du 11 juillet 2018, dans les termes suivants':
«'Monsieur,
Nous faisons suite par la présente à l'entretien préalable qui s'est tenu le vendredi 6 juillet 2018.
Lors de cet entretien, M. [R] vous a exposé les motifs nous conduisant à envisager votre licenciement et a recueilli vos observations.
Nous tenons à vous les rappeler ci-dessous pour la bonne forme.
Nous déplorons vos graves négligences professionnelles se traduisant par des résultats particulièrement alarmants trouvant leur origine dans vos manquements réitérés dans l'exercice de votre activité commerciale.
Comme habituellement lors des réunions commerciales, nous vous avions demandé de préparer celle fixée le 26 juin 2018. Or, lors de cette réunion, vous avez réalisé une présentation sommaire, vous contentant de présenter quelques données chiffrées et quelques promotions, sans analyse, sans émettre de proposition concrète d'amélioration, de prospection ou plan d'actions, ce que nous sommes pourtant en droit d'attendre d'un directeur commercial confirmé.
Force est ainsi de constater que vous négligez, de façon délibérée, votre travail de directeur commercial.
- Nous sommes tout d'abord interpellés par la faiblesse de vos résultats commerciaux :
La baisse de chiffre d'affaires de la clientèle «'collectivités'» ainsi que la baisse de chiffre d'affaires de la clientèle «'secteur ouest'», clientèles de votre portefeuille, traduisent un manque d'investissement de votre part en tant que directeur commercial c