7ème chambre 1ère section, 24 septembre 2024 — 18/02980

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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7ème chambre 1ère section

N° RG 18/02980 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6

N° MINUTE :

Assignation du : 15 Février 2018

JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE

Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Adresse 7]

représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161

DÉFENDEURS

Monsieur [B] [Z] [Adresse 11] [Adresse 11]

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » [Adresse 10] [Localité 16]

représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

S.A. APAVE PARISIENNE [Adresse 8] [Adresse 8]

Compagnie d’assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES en qualité d’assureur de l’APAVE PARISIENNE SAS et agissant en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 19] [Localité 15]

représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168

S.A. BATIGERE EN [Localité 20] [Adresse 13] [Adresse 13]

représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110

S.A. COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTÉRIEUR - COFACE RCS Nanterre n°552 069 791 [Adresse 1] [Adresse 1]

représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032

S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR [Adresse 12] [Adresse 12]

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Maître Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU

S.A.S. TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4]

Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 18] [Adresse 18]

représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS BOYER [Adresse 18] [Adresse 18]

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845

S.A. ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Adresse 2]

Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 16]

représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0199

Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE [Adresse 12] [Adresse 12]

représentée par Maître Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M17

Société GAN ASSURANCES [Adresse 17] [Localité 15]

représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777

Compagnie d’assurance AREAS VIE assureur de la société BOYER [Adresse 14] [Adresse 14]

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

PARTIES INTERVENANTES

S.E.L.A.R.L. FHB [Adresse 9] [Adresse 9]

S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5]

représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0199

Décision du 03 Septembre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 18/02980 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6

S.A. MMA I.A.R.D assureur dommages-ouvage [Adresse 6] [Adresse 6]

Société MMA I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Adresse 6]

représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Marie MICHO, Greffier, lors de débats et de Lénaïg BLANCHO, Greffier, lors de la mise à disposition.

DÉBATS

A l’audience du 22 Avril 2024 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE

La société BATIGERE HABITAT qui vient aux droits de la société BATIGERE EN [Localité 20] a, à compter de l’année 2007, en qualité de maître d'ouvrage entrepris la construction d'un ensemble de logements destinés à la location comportant un bâtiment R+3 de 27 appartements et 10 maisons individuelles sur un terrain sis à [Adresse 22].

Sont notamment intervenus à l'opération de construction :

- un groupement de maîtrise d’oeuvre constitué de : * Monsieur [B] [Z], assuré auprès de la