Chambre 4-1, 4 octobre 2024 — 21/09378

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 04 OCTOBRE 2024

N° 2024/219

Rôle N° RG 21/09378 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV3G

Association AFOCAL

C/

[K] [F]

Copie exécutoire délivrée le :

04 OCTOBRE 2024

à :

Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE

+ 1 copie certifiée conforme à France Travail

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01055.

APPELANTE

Association AFOCAL, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIME

Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024,

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

L'Association pour la formation des cadres de l'Animation et des Loisirs (dite l'AFOCAL) est un organisme national de formation des cadres de l'animation et des loisirs agréé par le Ministère de la jeunesse et des sports qui emploie plus de 27 salariés répartis dans plusieurs délégations régionales.

Elle accueille des stagiaires à des sessions de formations en vue de leur permettre d'acquérir deux types de diplômes, le BAFA et le BAFD pour devenir Animateur ou Directeur de centre de vacances.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation.

A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M. [J] [S] en qualité de Directeur de session par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 90 heures par mois dans le cadre des dispositions relatives au contrat initiative emploi (CIE).

A compter du 1er septembre 2001, le temps de travail de M. [F] a été augmenté à 95 heures par mois.

Par avenant prenant effet au 1er janvier 2004, M. [F] est devenu animateur régional au sein de la délégation PACA, son temps de travail étant porté à temps plein dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein modulé.

Par avenant à effet au 2 novembre 2004, il a été promu Délégué Régional Provence Alpes Côtes d'Azur.

Par avenant du 1er juillet 2008, il est devenu Cadre Administratif et pédagogique sur le territoire Provence Alpes Côte d'Azur moyennant une rémunération forfaitaire de 2.425 € brut sur la base d'un forfait annuel de 218 jours. Le 2 juillet 2008, le secrétaire général adjoint de l'AFOCAL lui a adressé une délégation de pouvoir.

Par courrier recommandé du 18 septembre 2017, l'employeur a notifié à M. [F] un avertissement lui reprochant sa présence trop soutenue sur les stages et une prospection insuffisante malgré les demandes en ce sens du bureau, avertissement que ce dernier a contesté.

Par courrier du 5 octobre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 octobre suivant.

Par courrier recommandé du 26 octobre 2018, il a été licencié dans les termes suivants:

'(....) Dès le 6 mai 2016, nous vous alertions par mail sur la tournure préoccupante que prenait l'activité de la délégation, le chiffre d'affaires constaté au 31 décembre 2015 étant le plus bas depuis 10 ans et le résultat d'exploitation déficitaire de près de 30.000 €. Nous nous étions entretenus sur les mesures à prendre pour redresser la situation.

De nouveau par mail du 14 septembre 2016, nous vous signalions la baisse d'activité spectaculaire du 1er semestre de l'année en cours et vous demandions de proposer des mesures concrètes à prendre d'urgence à 3 mois et pour 2017. Ceci pour réduire les écarts avec les objectifs ou convenir des conditions dans lesquelles il faudrait les revoir dans le cadre de la préparation budgétaire.

Après un entretien portant sur ces mesures, nous vous avons adressé une mise au point détaillée le 6 octobre 2016 confirmée, suite à votre réponse, par un courrier daté du 8 novembre dans lequel nous vous avons rappelé notre préoccupation et d