Chambre 1-6, 3 octobre 2024 — 22/17109
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 03 OCTOBRE 2024
N° 2024/269
Rôle N° RG 22/17109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQUE
[Y] [C] veuve [I]
[R] [I]
[M] [U] épouse [I]
[W] [I]
[R] [C]
C/
[W] [P] épouse [H]
[D] [T]
[V] [E]
S.A. AVANSSUR
Organisme CPAM DU VAR
S.A. BPCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Laetitia MAGNE
- Me [W] CENAC
- Me HERNANDEZ
Christophe
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 12 Décembre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/02368.
APPELANTS
Madame [Y] [C] veuve [I] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de :
-[N] [I], né le [Date naissance 7]2010 à [Localité 22]
-[K] [I], né le [Date naissance 3]2013 à [Localité 22]
née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 22]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [R] [I]
né le [Date naissance 12] 1959 à [Localité 18]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
Madame [M] [U] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 18]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
Madame [W] [I]
née le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 18]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 17]
représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [R] [C]
né le [Date naissance 9] 1954 à
de nationalité Française, demeurant [Adresse 11]
représenté par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
INTIMES
Madame [W] [P] épouse [H]
signification DA le 13/02/2023 à étude.
signification de conclusions en date du 16/03/2023 à étude., demeurant [Adresse 15]
défaillante
Monsieur [D] [T]
signification DA le 13/02/2023 à étude.
signification de conclusions en date du 17/03/2023 par PV 659 du CPC., demeurant [Adresse 16]
défaillant
Madame [V] [E]
Signification DA le 16/02/2023 à domicile.
signification de conclusions en date du 16/03/2023 à étude.
signification de conclusions en date du 07/06/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 6]
défaillante
S.A. AVANSSUR,
en sa qualité d'assureur de Mme [E] (Contrat n° 1524559567)
signification de conclusions en date du 06/06/2023 par PV 659 du CPC., demeurant [Adresse 14]
représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON
Organisme CPAM DU VAR
signification DA le 13/02/2023 à personne habilitée.
signification de conclusions en date du 16/03/2023 à personne habilitée
signification de conclusions en date du 02/06/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 21]
défaillante
S.A. BPCE IARD, demeurant [Adresse 19]
représentée par Me HERNANDEZ Christophe, avocat au barreau de TOULON
S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024, puis prorogé au 26 septembre et au 3 octobre 2024.
ARRÊT
réputé contradictoire
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024.
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre pour le Président et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Le 3 octobre 2012, alors que M. [G] [I] circulait au guidon d'une motocyclette, assurée par son employeur la société Superbike, auprès de la compagnie Generali, en direction du [Localité 20] dans le département du Var, il a été victime d'un accident mortel de la circulation, impliquant plusieurs autres véhicu