Pôle 4 - Chambre 6, 4 octobre 2024 — 23/04084
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2024
(n° /2024, 19 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVR
Décision déférée à la cour :
Par requête en rectification d'erreur matiérielle d'un arrêt rendu le 03 juin 2022 par la cour d'appel de Paris Pôle 4 chambre 6 - RG n°19/08620
DEMANDEURS À LA REQUÊTE
S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet J. SOTTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 27]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [IY] [FH]
[Adresse 11]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [C] [T] épouse [FH]
[Adresse 11]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [FY] [AM]
[Adresse 13]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [EA] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [CK] [DJ]
[Adresse 11]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [MU] [DJ]
[Adresse 11]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [E] [ER]
[Adresse 9]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [VX] [ER]
[Adresse 9]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [IM] [KF]
[Adresse 10]
[Localité 38]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [SX] [KW] épouse [KF]
[Adresse 10]
[Localité 38]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [WC] [XV]
[Adresse 9]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [DB] [XV]
[Adresse 14]
[Localité 48]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [U] [XV]
[Adresse 18]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [Y] [XV]
[Adresse 26]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [WC] [JD]
[Adresse 5]
[Localité 43]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [GO] [L] épouse [JD]
[Adresse 5]
[Localité 43]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
S.C.I. FADO prise en la personne de son gérant Monsieur [LB] [LM] domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 34]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Monsieur [HW] [NK]
[Adresse 6]
[Localité 30]
Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C314
Madame [D] [P] épouse [NK]
[Adresse 6]
[Localité 30]
Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine DOREZ, avocat au barreau de PARIS, toque