Chambre des Terres, 26 septembre 2024 — 22/00060

N° 78

KS

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Copies exécutoires

délivrées à :

- Me Bambridge-Babin,

- Me Rousseau-Wiart,

- Me Dumas,

- Mes Fritch et Marjou,

le 04.10.2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 26 septembre 2024

RG 22/00060 ;

Décision déférée à la Cour : jugement 29/add, rg n° 16/00148 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 26 mars 2020 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 août 2022 ;

Appelants :

Mme [GO] [SX], née le [Date naissance 30] 1930 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] (Nouvelle Calédonie) ;

M. [WG] [SX], né le [Date naissance 25] 1938 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 79] ;

M. [MF] [SX], né le [Date naissance 18] 1941 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 76] ;

Mme [ZS] [SX], née le [Date naissance 11] 1942 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 78] ;

Mme [WI] [SX] épouse [S], [Adresse 70] ;

Mme [DC] [SX] épouse [OL], née le [Date naissance 29] 1944 à [Localité 74], de nationalité française, demeurant [Adresse 94] ;

Mme [LB] [SX], née le [Date naissance 47] 1950 à [Localité 83], de nationalité française, demeurant à [Adresse 90] ;

M. [Y] [SX], né le [Date naissance 13] 1953 à Venezuela, demeurant au Venezuela Amérique du Sud ;

M. [LC] [SX], né le [Date naissance 3] 1955 à à Venezuela, demeurant au Venezuela Amérique du Sud ;

M. [MD] [SX], né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 88], de nationalité française, [Adresse 66] ;

M. [H] [SX], né le [Date naissance 36] 1974 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 90] ;

M. [DE] [SX], né le [Date naissance 24] 1981 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 90] ;

Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

1 - M. [ZR] [SX], né le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 88], de nationalité française, [Adresse 67] ;

2 - M. [PN] [SX] ;

3 - M. [EI] [SX] ;

4 - Mme [XK] [VE] ;

5 - M. [F] [SX], né le [Date naissance 8] 1947, de nationalité française, demeurant à [Localité 88] ;

6 - M. [XJ] [SX], né le [Date naissance 35] 1960 à [Localité 97], de nationalité française, demeurant à [Localité 88] ;

Ayant pour avocat la Selarl Fenavocats, représentée par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de Papeete ;

7 - Mme [C] [SX] épouse [HP], née le [Date naissance 36] 1978 à [Localité 65], de nationalité française, demeurant à [Localité 95] ;

Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ;

8 - Mme [JY] [HR] [AV], née le [Date naissance 36] 1930 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 75] ;

- ayant droit de [AV] [GM], né le [Date naissance 32] 1860 à [Localité 91] et décédé le [Date décès 14] 1918 à [Localité 88], - et par représentation de [XI] a [AV] [GM] dit aussi [NH] a [AV] dit [AG], né le [Date naissance 5] 1880 à [Localité 91] et décédé le [Date décès 21] 1947 à [Localité 88] ;

Nantie de l'aide juridictionnelle n° 4701 du 19 décembre 2022 ;

Représentée par Me Paméla FRITCH et Gwzenaëlle MARJOU, avocats au barreau de Papeete ;

9 - M. [W] [SX], né le [Date naissance 26] 1939 à [Localité 88] et serait décédé, représenté par son fils [EI] [SX], intimé n° 3 ;

10 - Mme [E] [SX] épouse [B], née le [Date naissance 17] 1941 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Localité 71] ;

Non comparante, assignée à personne de sa fille, [BZ] [B] agissant selon procuration, du 9 décembre 2022 ;

11 - M. [XL] [MG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 88],de nationalité française, [Adresse 68] ;

Non comparant, assigné à personne le 1er décembre 2022 ;

[Cadastre 2] - Mme [WH] [AG], née le [Date naissance 20] 1956 à [Localité 88], de nationalité française, demeurant à [Adresse 93] ;

Non comparante, assignée à personne le 1er décembre 2022 ;

13 - Mme [N] [NK] épouse [Z], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 88], de nationalité française, [Adresse 69] ;

Non comparante, assignée à personne le 23 décembre 2022 ;

14 - M. [J] [MG], né le [Date naissance 22] 1954 à [Localité 88], de nationalité française, [Adresse 68] ;

Non comparant, assigné à personne de son frère [XL] [MG], l'interessé étant atteint de la maladie d'alzheimer, le 1er décembre 2022 ;

Ordonnance de clôture du 19 janvier 2024 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/ PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 24 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès du premier présiden