Chambre sociale, 19 juin 2024 — 23-13.639

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10588 F Pourvois n° A 23-13.639 V 23-13.657 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La société Calberson Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° A 23-13.639 et V 23-13.657 contre deux arrêts rendus le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ à l' Union locale des syndicats CGT de [Localité 5] et [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calberson Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [N], [W] et de l' Union locale des syndicats CGT de [Localité 5] et[Localité 6]e, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Les moyens communs de cassation, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Calberson Ile-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calberson Ile-de-France et la condamne à payer MM. [N], [W] et à l'Union locale des syndicats CGT de [Localité 5] et [Localité 6] la somme globale de 200 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre.