CHAMBRE CIVILE, 7 octobre 2024 — 24/00527
Texte intégral
ORDONNANCE DU
07 Octobre 2024
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N° RG 24/00527
N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE
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[RP] [WV]
SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
C/
SA AXA FRANCE IARD
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE [38]
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DÉPENDANCES DU CHATEAU DE [38]
et autres...
MAF ASSURANCES
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GROSSES le
aux avocats
ORDONNANCE n° 76-2024
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [RP] [WV]
né le 28 avril 1968 à [Localité 25] (33)
domicilié : [Adresse 10]
[Adresse 28]
[Localité 12]
SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES agissant en la personne de son liquidateur amiable, Me [WV], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 11]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par le Président de son Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
RCS du MANS 775 652 126
[Adresse 3]
[Localité 17]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN
et Me Guillaume REGNAULT, SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
APPELANTS d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 25 avril 2024 RG 21/01149
D'une part,
ET :
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHATEAU DE [38] prise en la personne de sa Présidente en exercice, Mme [B] [HJ] domiciliée es qualité audit siège
Chez M. et Mme [HJ]
[Adresse 16]
[Localité 21]
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DÉPENDANCES DU CHATEAU DE [38] prise en la personne de son Président en exercice, M. [M] [K], domicilié es qualité audit siège
Chez Madame [E] [EH]
[Adresse 2]
[Localité 20]
Monsieur [H] [NN]
né le 12 juin 1979 à [Localité 35]
de nationalité française, rugbyman professionnel
domicilié : [Adresse 4]
Monsieur [L] [HJ]
né le 25 janvier 1963 à [Localité 34]
de nationalité française, cadre de banque
et Madame [B] [OS] épouse [HJ]
née le 20 août 1963 à [Localité 31] (56)
de nationalité française, conseil patrimonial
domiciliés ensemble : [Adresse 16]
Monsieur [V] [N]
né le 25 août 1959 à [Localité 34]
de nationalité française, cadre de banque
et Madame [WP] [FL] épouse [N]
née le 14 janvier 1964 à [Localité 33] (PAYS-BAS)
de nationalité nééerlandaise, ostéopathe
domiciliés ensemble : [Adresse 6]
Madame [J] [I] veuve [T]
prise tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [Z] [T]
née le 17 août 1941 à [Localité 30] (64)
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 15]
Monsieur [D] [C]
né le 13 juin 1953 à [Localité 23] (Corse)
de nationalité française, retraité
et Madame [DI] [C], son épouse
née le 13 décembre 1952 à [Localité 32] (13)
de nationalité française, retraitée
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
Monsieur [SO], [OM] [S]
né le 31 mars 1959 à [Localité 36] (MAROC)
de nationalité française, cadre dirigeant
domicilié : [Adresse 18]
Monsieur [R] [K]
né le 22 août 1964 à [Localité 39] (83)
de nationalité française, directeur commercial
domicilié : [Adresse 13]
Madame [A] [F]
née le 12 décembre 1960 à [Localité 22] (92)
de nationalité française, docteur en pharmacie
domiciliée : [Adresse 19]
Monsieur [GK] [X]
né le 28 mars 1971 à [Localité 26] (18)
de nationalité française, chef d'entreprise
domicilié : [Adresse 27]
Madame [G] [P]
née le 29 juillet 1974 à [Localité 40]
de nationalité française, consultante en management
domiciliée : [Adresse 7]
Monsieur [U] [TT]
né le 02 avril 1981 à [Localité 24] (64)
de nationalité française, rugbyman professionnel
domicilié : [Adresse 14]
Monsieur [KL] [LK]
né le 19 août 1965 à [Localité 37] (93)
de nationalité française, gérant de société
domicilié : [Adresse 29]
tous représentés par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocat postulant au barreau du GERS
et Me Fadi KARKOUR, SCP KARKOUR LAPLAZE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège,
en sa qualité d'assureur de la SARL ARCH'IMHOTEP et de M. [KL] [US]
RCS 784 647 349
[Adresse 5]
représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS
SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, Société recherchée en qualité d'assureur d'ARCHI SUD BATIMENT
RCS PARIS 722 057 460
[Adresse 9]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Richard GRAU, substitué à l'audience par Me Anne-Claire GARNIER, avocat plaidant au ba