Référés civils, 4 octobre 2024 — 24/00549

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBU4 AFFAIRE : Caisse d’assurance retraite et de la santé au Travail - CARSAT [Localité 27] C/ S.A.S. SOCOTEC, S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, S.A.S. BARBANEL, S.A.S. SOCIÉTÉ ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, S.E.L.A.R.L. [L] [I], prise en la personne de Maître [L] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POSE SERVICE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société POSE SERVICE, S.A.R.L. WAREMA FRANCE, Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la société WAREMA, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SIE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société AMALGAME, S.A.R.L. COLT, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société COLT, S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT + AIR, S.A.R.L. ALU POSE, S.A.R.L. EMERSSONE POSE, S.A.R.L. TOGO, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A.R.L. EBSOR INGENIERIE, Compagnie d’assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d’assureur de la SASU BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A.R.L. EUROPE ACCOUSTIQUE INGENIERIE, S.A.S.U. DECOTEC, Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société DECOTEC, S.A. MMA IARD, Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Anne BIZOT

PARTIES :

DEMANDERESSE

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail - CARSAT [Localité 27], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

S.A.S. SOCOTEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

non comparante, ni représentée

S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BARBANEL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 25]

représentée par Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.E.L.A.R.L. [L] [I], prise en la personne de Maître [L] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POSE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 15]

non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société POSE SERVICE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. WAREMA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22]

représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David HARTMANN de la SELARL ALARIS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la société WAREMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 21]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau d