3ème Chambre, 7 octobre 2024 — 23/02115

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

3ème Chambre

MINUTE N°

DU : 07 Octobre 2024

AFFAIRE N° RG 23/02115 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIE6

NAC : 60A

CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Eléonore AFONSO, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Jérôme CHARPENTIER

Jugement Rendu le 07 Octobre 2024

ENTRE :

Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 7] 1973 à ALGERIE, demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant

Madame [F] [V], née le [Date naissance 2] 1978 à ALGERIE, demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant

et agissant chacun en son nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs :

Madame [M] [V], née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant

Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant

Monsieur [C] [V], né le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS plaidant

DEMANDEURS

ET :

La Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 2 & [Adresse 9]

représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN plaidant

Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 10]

défaillant

La Compagnie d’assurance CPAM DE L ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 12]

défaillante

La Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillante

DEFENDEURS

LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,

Assistées de Anne Françoise GASTRIN, Greffier lors des débats à l’audience du 10 Juin 2024 et de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 Mai 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 10 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Octobre 2024.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

EXPOSE DU LITIGE

Le 6 septembre 2013, alors qu’il se rendait sur son lieu de travail, Monsieur [K] [V], piéton, a été percuté par une camionnette au volant de laquelle se trouvait Monsieur [E] [T], assuré auprès de la MACIF.

Monsieur [K] [V] a été pris en charge par les secours alors qu’il était dans le coma (Glasgow à 7) et transporté à l’hôpital de La [16], où son pronostic vital était engagé. Il est resté dans le coma pendant 19 jours. Le certificat médical initial a constaté les lésions suivantes : - un traumatisme crânien avec contusion frontale bilatérale et hémorragie méningée, - un traumatisme maxillo-facial avec multiples plaies faciales, - fracture Lefort 1 et 2 et fracture des os propres du nez, - une fracture du poignet droit, une fracture de T7 sans recul du mur postérieur - une fracture de la clavicule droite.

Le 6 septembre 2013, Monsieur [V] a subi une intervention chirurgicale de réduction de fracture par ostéosynthèse de l’extrémité inférieure du radius puis le 15 septembre une chirurgie réparatrice maxillofaciale.

Le 25 septembre 2013, Monsieur [K] [V] a été transféré au Centre de Rééducation Fonctionnelle [13] à [Localité 14] puis à l’Hôpital de la [16] le 24 octobre 2013 en neurochirurgie pour un écoulement de Liquide Céphalo Rachidien.

Il a été hospitalisé en urgence à l’Hôpital de la [16] du 31 décembre 2013 au 25 février 2014 pour méningite et brèche méningée.

Le 16 janvier 2014, il a subi une nouvelle intervention pour fermeture d’une brèche ostéodurale de l’étage antérieur.

Le 3 avril 2014, Monsieur [K] [V] a regagné son domicile et a été admis en hôpital de jour du 8 avril au 20 juin 2014.

Monsieur [K] [V] a été licencié le 27 juin 2014 pour motif économique.

Par ordonnance du 11 août 2015, le Juge des référés près le Tribunal judiciaire d’EVRY : - a déclaré recevable l’intervention volontaire du Fonds de garantie - a ordonné une expertise médicale de Mr [V] et désigner à cet effet le Docteur [Z] expert judiciaire - a fixé la provision des frais d’expertise à 1 500 euros à la charge de Monsieur [V] - a condamné Monsieur [T] à payer une provision indemnitaire de 25 000 euros à Monsieur [V] et de 5 000 euros à madame [V] - a constaté que Monsi