8eme chambre- Adoptions, 19 septembre 2024 — 23/05448
Texte intégral
19 SEPTEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/05448 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVSB
JUGEMENT SUR REQUETE
[U] [Z] [O] [I]
[R] [N] [B] [J] [T]
requête transmise par le Ministère Public
référence Parquet : 2023/EA/420/CEC
[Y] [F]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme le
acquiescement - des parties le - PR le
copie exécutoire le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
-------------
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT,Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente
Greffier : Audrey DELOURME
----------
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
- entendu Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, en son rapport - et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit : Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 11 décembre 2023,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [U] [Z] [O] [I], né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] (RHONE), retraité, de nationalité française, et [R] [N] [B] [J] [T], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (COTE D’OR), assistante familiale, de nationalité française, demeurant ensemble [Adresse 7] - [Localité 6]
de : [Y] [F], née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 10] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
Dit que l’adoptée se nommera [I] [F] [Y], 1ère partie : [I] 2ème partie : [F]
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 10]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [U] [Z] [O] [I] et de [R] [N] [B] [J] [T].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME LE PRESIDENT
Marie-Caroline PASQUIER