4ème chambre, 8 octobre 2024 — 16/06657

SG

LE 08 OCTOBRE 2024

Minute n°

N° RG 16/06657 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IVAO

S.A. CREDIT LOGEMENT

C/

[I] [T] [V] [T] épouse [N] [C] [G] [E] [J] S.A. GENERALI VIE, anciennement FEDERATION CONTINENTALE

1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Amel MAUGIN - 346 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49

délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------------

QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Composition du Tribunal lors du délibéré :

Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge,

GREFFIER : Sandrine GASNIER

Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 08 OCTOBRE 2024.

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe.

--------------- ENTRE :

S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

Monsieur [I] [T], ès qualité d’ayant droit de Monsieur [X] [M] [S] [T], demeurant [Adresse 4]

Madame [V] [T] épouse [N], ès qualité d’ayant droit de Monsieur [X] [M] [S] [T], demeurant [Adresse 7]

Madame [C] [G] ès qualité d’ayant droit Monsieur [X] [M] [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Amel MAUGIN, avocat au barreau de NANTES

Madame [E] [J], ès qualité d’ayant droit Monsieur [X] [M] [S] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Amel MAUGIN, avocat au barreau de NANTES

S.A. GENERALI VIE, anciennement FEDERATION CONTINENTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

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Faits, procédure et prétentions des parties

Suivant offre préalable acceptée le 1er mars 2003, la S.A. SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur [X] [T] un prêt immobilier d'un montant de 84.000,00 euros pour une durée de 15 ans au taux nominal annuel de 4,55 %, remboursable en mensualités de 672,46 euros.

Dans le même temps, Monsieur [X] [T] a adhéré au contrat d’assurance de groupe CIM 7027 souscrit auprès de la FÉDÉRATION CONTINENTALE par la S.A. SOCIETE GENERALE à l'effet de garantir, en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, l'exécution de tout ou partie de ses engagements.

Par acte séparé, la S.A. CRÉDIT LOGEMENT s’est par ailleurs portée caution solidaire de Monsieur [X] [T] pour le remboursement de ce prêt.

Le [Date décès 3] 2011, Monsieur [X] [T] est décédé à [Localité 8] (PORTUGAL).

Suivant quittance en date du 09 novembre 2015, la S.A. CRÉDIT LOGEMENT, prise en sa qualité de caution de Monsieur [X] [T], s'est acquittée de la somme due à la S.A. SOCIETE GENERALE à hauteur de 44.445,45 euros.

Par actes d’huissier délivrés les 19 et 20 septembre 2016, la S.A. CRÉDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [I] [T] et Madame [V] [T] épouse [N], en leur qualité d’ayants droit de Monsieur [X] [T], devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES afin d’obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme réglée par ses soins à la S.A. SOCIETE GENERALE en leurs lieu et place (R.G. n°16/6657).

Par ordonnance du 09 février 2017, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la mise en cause des autres héritiers de Monsieur [X] [T] et de la compagnie d’assurance SOGECAP.

Par actes d’huissier délivrés les 17 et 18 juillet 2017, Monsieur [I] [T] a fait assigner la S.A. SOGECAP devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES afin d’obtenir sa condamnation au paiement du solde du prêt (R.G. n°17/4706).

Le 07 novembre 2017, la jonction des procédures a été ordonnée par mention au dossier (sous le R.G. n°16/6657).

Par courrier en date du 05 février 2018, la S.A. SOGECAP a informé Monsieur [I] [T] qu’aucune demande d’adhésion n’avait été régularisée auprès d’elle par Monsieur [X] [T] en vue de garantir le prêt immobilier consenti par la S.A. SOCIETE GENERALE.

Par acte d’huissier délivré le 28 mai 2018, Monsieur [I] [T] a fait assigner la S.A. GENERALI VIE, venant aux droits de la FÉDÉRATION CONTINENTALE, devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES afin d’obtenir sa garantie pour toutes condamnations prononcées à son encontre dans le cadre de l’instance l’opposant à la S.A. CRÉDIT LOGEMENT (R.G. n°18/2618).

Le 05 septembre 2018, la jonction des procédures a été ordonnée par mention au dossier (sous le R.G. n°16/6657).

Par ordonnance du 11 septembre 2018, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [T] à l’égard de la S.A. SOGECAP et constaté que la pro