Chambre 6 - Référés Pdt, 8 octobre 2024 — 24/00368

CG/LJ

Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024

Chambre 6

N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLG du rôle général

[B] [U] [D] [R]

c/

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société MACIF S.A. L’EQUITE

GROSSES le

- la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Copies électroniques :

- la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Copies :

- Expert - Régie - Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Amandine CHAMBON, greffier

dans le litige opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 7]

représenté par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [D] [R] [Adresse 4] [Localité 7]

représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSES

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (courriers du 15/05/2024) [Adresse 5] [Localité 7]

non comparante, ni représentée

Société MACIF [Adresse 1] [Localité 9]

représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.A. L’EQUITE [Adresse 3] [Localité 8]

représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Après débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63). Alors que monsieur [B] [U] était conducteur de sa moto, assurée auprès de la SA L’EQUITE, et transportait madame [D] [R] en qualité de passagère, il a été percuté sur la droite par le véhicule Citroën C3 conduit par monsieur [Y] [E], assuré auprès de la société MACIF. Monsieur [U] et madame [R] ont été transportés au CHU de [Localité 7] par les pompiers. Monsieur [U] a subi une opération le même jour d’une fracture ouverte du tibia droit avec enclouage centromédullaire par clou Stryker, suivie d’une préconisation d’appui interdit pendant 45 jours avec immobilisation par attelle plâtrée postérieure puis botte de marche. Monsieur [U] s’est vu prescrire un arrêt de travail initial à compter du 18 juin 2022 jusqu’au 19 août 2022, prolongé jusqu’au 20 novembre 2022. Monsieur [U] a subi une nouvelle intervention le 1er décembre 2023 au titre de l’ablation des vis de verrouillage du tibia et réalisation d’une greffe dans le cadre de la pseudarthrose de malléole avec une plaque verrouillée Zimmer associée à un greffo tri cortical prélevé sur la crête iliaque omo latérale. Cette opération a conduit à un nouvel arrêt de travail de monsieur [U], prolongé jusqu’au 28 avril 2024. Monsieur [U] a fait l’objet d’une mesure d’expertise amiable par le docteur [G] à la demande de son assureur. Toutefois, il expose n’avoir jamais été destinataire du rapport d’expertise. Madame [D] [R] a présenté des douleurs intenses au niveau du genou et de la cheville droite ainsi qu’au niveau des épaules et au niveau dorsal. Un bilan radiographique de son épaule droite réalisé le 16 septembre 2022 par le docteur [W] a notamment diagnostiqué une tendinopathie de l’infra-épineux associée à une bursopathie sous-acromiale. Madame [R] s’est vue prescrire un arrêt de travail à compter du 18 juin 2022, prolongé jusqu’au 24 avril 2024, date à laquelle elle a repris son activité dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Le docteur [G] a effectué une expertise amiable de madame [R]. Il a déposé son rapport le 04 novembre 2022 au terme duquel il a notamment conclu que son état n’était pas consolidé et qu’un nouvel examen était souhaitable à une année de l’accident soit en juin 2023. Le 11 janvier 2023, le procureur de la République de Clermont-Ferrand a informé monsieur [U] du classement sans suite de cette affaire, compte tenu des circonstances de l’accident, à savoir que le véhicule de monsieur [E] était arrêté au feu rouge mais qu’il a heurté celui de monsieur [U] en se déplaçant pour laisser passer les pompiers. Le procureur de la République a également indiqué à monsieur [U] que le remboursement de son préjudice et de celui de sa passagère était en cours de règlement par le biais de leurs assurances, lesquelles ont été destinataires d’une copie de procédure. Par courrier en date du 10 février 2023, le conseil de monsieur [U] a sollicité auprès de la SA L’EQUITE le paiement d’une provision compte tenu de l’absence de responsabilité de son client tant le cadre de l’accident survenu. En l’absence de réponse, par nouvelle correspondance du 13 novembre 2023, le conseil de monsie