Chambre A - Civile, 8 octobre 2024 — 20/01063
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
CHAMBRE A - CIVILE
IG/LL
ARRET N°
AFFAIRE N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWFH
jugement du 2 juin 2020
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance : 15/03695
ARRET DU 8 OCTOBRE 2024
APPELANTS :
Monsieur [L] [G]
né le 15 Février 1967 à [Localité 12]
[Adresse 13]
[Localité 9]
Madame [H] [M] épouse [G]
née le 15 Septembre 1967 à [Localité 12]
[Adresse 13]
[Localité 9]
Monsieur [X] [V]
né le 9 Novembre 1970 à [Localité 16]
[Adresse 11]
[Localité 8]
Madame [H] [R] épouse [V]
née le 7 Août 1967 à [Localité 14]
[Adresse 11]
[Localité 8]
Monsieur [T] [O] venant aux droits de M. [D] [I] et Mme [B] [S] épouse [I]
né le 30 Octobre 1964 à [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Tous représentés par Me Laura BICHOT-MOREAU substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 312271
INTIMES :
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20121812
S.A.R.L. F49 PROMOTION Prise en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentée par Me Louis-René PENNEAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20121397
INTIMES EN INTERVENTION FORCEE :
Maître [J] [C] en qualité de liquidateur de la société FONCIER 49
[Adresse 1]
[Localité 8]
N'ayant pas constitué avocat
S.E.L.A.R.L. [K] [P] prise en la personne de Me [K] [P] en qualité de liquidateur de la société FONCIER 49
[Adresse 2]
[Localité 8]
N'ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 14 mai 2024 à 14 H 00, Madame GANDAIS, conseillère ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de :
Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente
Madame GANDAIS, conseillère
Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame GNAKALÉ
Greffier lors du prononcé : Monsieur DA CUNHA
ARRET : réputé contradictoire
Prononcé publiquement le 8 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et par Tony DA CUNHA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
Suivant acte notarié du 19 juillet 2010, la SARL Foncier 49 a vendu en l'état futur d'achèvement à M. [D] [I] et son épouse Mme [B] [S], une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 9] (49), un emplacement de parking et un quart indivis d'une parcelle à usage de chemin commun, au prix de 161.460 euros.
Suivant acte notarié du même jour, la SARL Foncier 49 a vendu en l'état futur d'achèvement à M. [X] [V] et son épouse Mme [H] [R], une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 9] (49), un emplacement de parking et un quart indivis d'une parcelle à usage de chemin commun au prix de 155.480 euros.
Suivant acte notarié du 20 décembre 2010, la SARL Foncier 49 a vendu en l'état futur d'achèvement à M. [L] [G] et son épouse Mme [H] [M], une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 9], un emplacement de parking et un quart indivis d'une parcelle à usage de chemin commun au prix de 155.480 euros.
Ces biens immobiliers constituent trois des quatre lots du groupe d'habitations 'Maurier' lieudit '[Localité 15]'.
La SARL Foncier 49, maître de l'ouvrage et vendeur avait préalablement à cette opération de constructions pavillonnaires, souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles.
Plusieurs entreprises sont intervenues à cette opération, dont notamment :
- la société Pierre de Loire en qualité de maître d'oeuvre,
- la société Anjou Travaux Publics Layon (ci-après la société ATPL) (en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce d'Angers du 16 mars 2011, la SELARL Franklin Bach étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire), assurée auprès de la SMABTP et en charge du lot Voies et Réseaux divers (VRD) - raccordements et enrobés,
- la société SC21 (en liquidation judiciaire, Maître [Y] [E] ayant été désigné en qualité de liquidateur judiciaire), assurée auprès de la société Generali Assurances Iard, en charge du lot couverture-étanchéité.
Le 26 avril 2011, un procès-verbal de réception des travaux des quatre pavillons a été signé entre le maître de l'ouvrage et la société ATPL, portant des réserves pour l'ensemble des lots A (propriété des époux [V]), B (propriété des époux [I]), C et D (propriété des époux [G]).
Le 22 août 2011, les époux [I] qui avaient reçu