Chambre commerciale, 8 octobre 2024 — 22/06143
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 08 OCTOBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJ4
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 07 NOVEMBRE 2022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 2021 011976
APPELANTE :
S.A.R.L. VERTUMNE CONFORT CLIMATIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 7],
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. JM INOX TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER
PARTIE INTERVENANTE :
Maître [Y], ès qualités de mandataire judiciaire en qualité de liquidateur de la SAS JM INOX TECHNOLOGIE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Révocation de l'ordonnance de clôture du 13 Août 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 3 Septembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, conseiller
M. Fabrice VETU, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.
FAITS ET PROCÉDURE :
La SARL Vertumne Confort Climatique, sise au [Adresse 8], sur la commune de [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de travaux d'installation d'équipement thermiques et de climatisation.
La SAS JM Inox Technologie, sise [Adresse 5] à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur d'activité de fabrication d'article métallique.
Au mois de mars 2021, la SARL VCC a pris contact avec la société JM Inox Technologie afin qu'elle réalise un raccordement de deux nouveaux groupes de froid et d'une cuve existante pour le compte de son client, le Domaine vigneron [F].
Par lettre du 25 avril 2021, la société JM Inox Technologie a adressé à la SARL VCC un devis comprenant trois options A, B et C ainsi qu'une étude avec devis demandé pour un bac avec tuyauterie tout inox, pour un montant de 2 897 euros, étant précisé que chacune des propositions était assortie du versement d'un acompte à hauteur de 50% à la commande.
Le jour même, la société VCC acceptait l'option A pour un montant de 5995 euros.
Le 27 avril 2021, la société JM Inox Technologie a établi et transmis la facture d'acompte lui réclamant 1 197,50 euros manquant à régler avant le début des travaux (soit 50% de 5 995 € - 1 800 € d'acompte versé par la société VCC).
Le jour même, la société JM Inox Technologie a adressé un rappel du reliquat restant dû au titre de l'acompte, soit, cette même somme de 1 197,50 euros.
Par lettre du 2 juin 2021, suite à la demande de la SARL VCC, la société JM Inox Technologie a adressé une offre de prix pour une charpente métallique devant supporter l'un des deux nouveaux groupes de froid prévoyant, lui aussi, un paiement de «'50 % à la commande et le solde avant livraison'».
Par courriel du 7 juin 2021, la société JM Inox Technologie a adressé à la société Vertumne Confort Climatique un avenant au devis signé suite aux modifications résultant d'une visite sur site le 3 juin précédent pour un montant de 5'290 euros hors taxes.
Le 8 juin 2021, la SARL VCC a accepté et signé l'avenant.
Le 10 juin 2021, la société JM Inox Technologie a établi une nouvelle facture d'un montant de 2 645 euros représentant un acompte de 50% à valoir sur la facture de 5'290 euros.
Le 11 juin 2021, le fournisseur de la société JM Inox Technologie a entamé la livraison des matériels au domaine [F].
Par message électronique du 13 juin 2021, la SARL VCC a indiqué qu'elle réaliserait le virement sollicité le 10 juin 2021, soit le 14 juin.
Le 15 juin 2021, la société VCC a informé la société JM Inox Technologie que la charpente destinée au groupe de froid avait été installée.
Le lendemain, la société JM Inox Technologie a livré au Domaine [F] les 66 ML de tuyauteries conformément à l'avenant signé le 10 juin 2021.
Le 21 juin 2021, une nouvelle livraison de matériels était réalisée portant sur des coudes, brides, collets et étriers.
Par courriel du 21 juin 2021, la société JM Inox Technologie a relancé la société Vertumne Confort Climatique sur les reta