Chambre commerciale, 8 octobre 2024 — 23/00631
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 08 OCTOBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 16 JANVIER 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 2022 006000
APPELANTE :
S.A.S EXCO LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
INTIMEE :
S.A.S. ATHENA CONSEILS prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 13 Août 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, conseiller
M. Fabrice VETU, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.
FAITS ET PROCÉDURE
La SAS Exco Languedoc est une société d'expertise comptable, d'audit et de conseil, disposant de plusieurs agences situées dans l'Hérault et l'Aude, et dont le siège est sis à [Localité 3].
Le 3 novembre 2014, Mme [W] [M] a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par la société Exco Languedoc en qualité de chef de mission et collaboratrice comptable, puis d'expert-comptable salariée, après avoir obtenu son diplôme d'expert-comptable et son inscription à l'Ordre le 8 octobre 2019.
Le 6 juin 2011, Mme [D] [V] a été embauchée par la société Exco Languedoc en qualité de chargée de clientèle ; elle a ensuite assuré la direction des agences de [Localité 5] et de [Localité 7].
Par lettre du 10 octobre 2020, Mme [W] [M] a informé la société Exco Languedoc de sa démission avec départ effectif au 9 janvier 2021.
Par lettre du 12 octobre 2020, Mme [D] [V] a également informé la société Exco Languedoc de sa démission avec un départ effectif au 11 janvier 2021.
Par courriel du 21 octobre 2020, la société Exco Languedoc a été informée de la résiliation de contrat d'un de ses clients qui indiquait vouloir « suivre » Mme [W] [M].
En décembre 2020, la société Exco Languedoc a constaté que de nombreux clients, soit 38 clients au total, clients des agences Exco de [Localité 6] et de [Localité 7], avaient résilié leurs contrats pour rejoindre Mme [D] [V] et Mme [W] [M] au sein de la SAS Athéna Conseils dont le siège social est sis à [Localité 2], société d'expertise comptable dont le capital est réparti entre Mme [W] [M] pour 1 part, la SASU Ange Expertise pour 500 parts, Mme [D] [V] pour 499 parts.
Les statuts des sociétés Ange Expertise et Athéna Conseils s'avéraient avoir été signés dès le 7 novembre 2020 par les associées, Mme [D] [V] et Mme [W] [M], cette dernière occupant les fonctions de présidente desdites sociétés.
La société Athena Conseils a été inscrite comme société d'expertise comptable à l'Ordre des experts-comptables le 7 novembre 2020 avec effet au 15 janvier 2021 ; et le capital de la société Ange Expertise est intégralement détenu par sa présidente, Mme [W] [M].
En janvier 2021, des échanges ont eu lieu entre les parties en vue de la signature d'un accord transactionnel prévoyant l'indemnisation de la société Exco Languedoc, sans succès, celle-ci ayant émis vainement une proposition à 113'045 €, alors que la société Athéna Conseils proposait environ trois mois d'indemnité.
Le 19 mars 2021, la société Exco Languedoc a déposé plainte devant la chambre régionale de discipline de l'ordre des experts comptables Occitanie contre Mme [W] [M] et la société Athéna Conseils pour détournement de clientèle.
Par ailleurs, le 2 avril 2021, la société Exco Languedoc, soutenant que de nombreux clients avaient résilié leurs contrats pour rejoindre la société Athéna Conseils et que la tentative d'indemnisation n'a pas pu aboutir, a obtenu sur requête par ordonnance du 26 avril 2021 du président du tribunal de commerce de Montpellier la désignation d'un huissier.
Le 25 juin 2021, Mme [W] [M] et la société Athén