Chambre Sociale, 26 septembre 2024 — 22/02493
Texte intégral
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 2
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 26 septembre 2024 à
la SCP IN-LEXIS
la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
LD
ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024
MINUTE N° : - 24
N° RG 22/02493 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLS
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 05 Octobre 2022 - Section : ENCADREMENT
APPELANTS :
Monsieur [V] [F]
né le 17 Juillet 1984 à [Localité 29]
[Adresse 19]
[Localité 6]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Madame [O] [T]
née le 04 Décembre 1985 à [Localité 20]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Madame [WV] [D] épouse [H] née le 12 Mai 1975 à [Localité 32]
[Adresse 12]
[Localité 10]
représentée par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Madame [U] [B]
née le 21 Octobre 1970 à [Localité 30]
[Adresse 16]
[Localité 23]
représentée par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [Z] [C]
né le 03 Février 1975 à [Localité 31]
[Adresse 15]
[Localité 7]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [PC] [I]
né le 14 Août 1960 à [Localité 24]
[Adresse 4]
[Localité 8]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Madame [J] [R]
née le 24 Mai 1987 à [Localité 21]
[Adresse 18]
[Localité 6]
représentée par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [VY] [S]
né le 10 Février 1968 à [Localité 28]
[Adresse 14]
[Localité 23]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [X] [Y]
né le 17 Juillet 1973 à [Localité 22]
[Adresse 27]
[Localité 9]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Madame [YB] [G] épouse [K] née le 05 Juin 1974 à [Localité 34]
[Adresse 13]
[Localité 23]
représentée par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [W] [US]
né le 27 Août 1968 à [Localité 25]
[Adresse 5]
[Localité 17]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [L] [CN]
né le 21 Janvier 1967 à [Localité 23]
[Adresse 2]
[Localité 23]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
Monsieur [A] [OF]
né le 05 Février 1977 à [Localité 33]
[Adresse 3]
[Localité 23]
représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR
ET
INTIMÉE :
S.A.S.U. DOREL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 36], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 23]
représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS
Ordonnance de clôture : 5 avril 2024
Audience publique du 23 Mai 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier,
Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de :
Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité,
Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller,
Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller,
Puis le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
FAITS ET PROCÉDURE
Le Groupe Dorel a été fondé en 1987 à la suite d'une fusion entre Dorel Co. Ltd, une entreprise de produits de puériculture et Ridgewood Industries, une entreprise de meubles prêts-à-assembler.
Initialement implanté au Canada, il s'est ensuite développé sur le marché américain puis s'est implanté en Europe.
Le Groupe Dorel compte aujourd'hui trois divisions opérationnelles distinctes :
- La Division 'Produits de puériculture',
- La Division 'Sport',
- La Division 'Maison'.
Chacune de ces divisions, composée de filiales, est gérée de manière autonome par une équipe de direction distincte.
Le Groupe Dorel comptait, à la date du projet de réorganisation entrainant les licenciements litigieux, environ 10 000 salariés répartis dans 25 pays à travers le monde.
La société Dorel France appartient au groupe Dorel et est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits de puériculture. Elle fait partie de la Division 'produits de puériculture' et s'intègre