2ème CH - Section 2, 8 octobre 2024 — 20/01196
Texte intégral
XG/PC
Numéro 24/03008
COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH - Section 2
Arrêt du 08 Octobre 2024
Dossier : N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR4C
Nature affaire :
Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Affaire :
[U] [H]
C/
[Z] [H]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile,
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 06 Mai 2024, devant :
Monsieur GADRAT, Président chargé du rapport,
assisté de Madame BRUET, Greffière, présente à l'appel des causes,
Monsieur GADRAT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Monsieur GADRAT, Président,
Madame GIMENO, Vice Présidente placée,
Madame DELCOURT, Conseillère,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
Grosse délivrée le :
à :
dans l'affaire opposant :
APPELANT :
Monsieur [U] [H]
né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 9]
Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU
assisté de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS
INTIME :
Monsieur [Z] [H]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 22] (64)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 10]
Représenté par Me Maïtena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 16 MARS 2020
rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BAYONNE
RG numéro : 12/01157
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
M. [I] [H] et Mme [K] [Y] [A] (les époux [H]) se sont mariés le [Date mariage 5] 1952 à [Localité 17] (Espagne), sans que leur union soit précédée d'un contrat de mariage.
De cette union sont issus deux enfants :
- M. [Z] [H], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 24]
- M. [U] [H], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16]
Par acte du 26 octobre 1989, les époux [H] ont fait donation à titre de partage anticipé à leurs fils des biens suivants :
- à M. [Z] [H], la nue-propriété de 4 lots du [Adresse 18] pour la valeur totale de 64 638,38 euros, par préciput et hors part à concurrence de 11 586,10 euros et en surplus de droits composant la réserve : 52 052,26 euros ;
- à M. [U] [H], la nue-propriété de 4 lots du [Adresse 18] et la pleine propriété de 2 lots du même lotissement pour une valeur totale de 94 518,39 euros, par préciput et hors part à concurrence de 41 466,13 euros et en surplus de droits composant la réserve : 52 052,26 euros.
Par un nouvel acte du 5 octobre 1996, les époux [H] ont fait donation à titre de partage anticipé à leurs fils des biens suivants :
- à M. [Z] [H], la nue-propriété des biens et droits immobiliers d'un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 16] pour la valeur totale de 163 547,31 euros, par préciput et hors part à concurrence de 45 368,83 euros et en surplus de droits composant la réserve : 118 178,48 euros ;
- à M. [U] [H], la nue-propriété des biens et droits immobiliers d'un immeuble situé [Adresse 6] pour une valeur totale de 190 988,13 euros par préciput et hors part à concurrence de 72 809,66 euros et en surplus de droits composant la réserve : 118 178,48 euros.
Enfin, par acte du 28 juin 2001, les époux [H] ont fait donation à titre de partage anticipé à leurs fils, en avancement d'hoirie, de biens immobiliers en pleine propriété :
- à M. [Z] [H], un appartement T3 (600 000 francs), un emplacement de parking (20 000 francs) et une somme de 125 000 francs, soit un total de 113 574,52 euros ;
- à M. [U] [H], un appartement T2 (370 000 francs), un appartement T2 (375 000 francs) soit un total de 113 574,52 euros.
Par ailleurs, par acte authentique du 10 janvier 1980, les époux [H] ont fait l'acquisition avec leur fils, M. [Z] [H] et son épouse, Mme [K] [V] [C] [X], d'une propriété située à [Localité 25] (64).
M. [I] [H] est décédé le [Date décès 7] 2007 laissant pour lui succéder son conjoint survivant et ses deux fils.
Mme [K] [Y] [A], bénéficiaire d'une donation entre époux, a opté pour ¿ en pleine propriété et ¿ en usufruit des biens et droits immobiliers composant la succession de son mari.
Selon testament olographe du 3 juillet 2001, M. [I] [H] avait désigné son fils, M. [Z] [H], légataire à titre particulier de ses droits dans la propriété de [Localité 23], précisant que lesdits droits s'imputeront sur la quotité disponible.
Mme [K] [Y] [A] est décédée le [Date décès 11] 2012 laissant pour lui succéder ses deux enfants.
Selon t