1ère Chambre, 8 octobre 2024 — 22/00678
Texte intégral
ARRET N°327
N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2J
[L]
[R]
C/
[M]
E.U.R.L. ARCHI'TEXTURES
S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT
S.A. SMA
Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
S.A.R.L. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. BPCE IARD
S.A.R.L. CREPIS FACADE CONSTRUCTION
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
E.U.R.L. PHILIPPE CONSTRUCTION
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2J
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINTES.
APPELANTS :
Madame [G] [U] [L]
née le 28 Janvier 1972 à [Localité 23]
[Adresse 11]
[Localité 9]
Monsieur [O] [N] [R]
né le 17 Mai 1973 à [Localité 23]
[Adresse 11]
[Localité 9]
ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT, avocat au barreau de SAINTES
INTIMES :
E.U.R.L. ARCHI'TEXTURES
[Adresse 14]
[Localité 6]
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 10]
[Localité 17]
ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
S.A. SMA en sa qualité d'assureur de la société PHILIPPE CONSTRUCTION
[Adresse 19]
[Localité 16]
MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en sa qualité d'assureur de la SARL CREPIS FACADE CONSTRUCTION
[Adresse 19]
[Localité 16]
S.A.R.L. CREPIS FACADE CONSTRUCTION
[Adresse 24]
[Localité 3]
ayant toutes les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magali MEYRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur décennal de la société BCB et d'assureur responsabilité civile de L'EURL PHILIPPE CONSTRUCTION
[Adresse 12]
[Localité 20]
ayant pour avocat postulnat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
S.A. BPCE IARD
[Adresse 21]
[Localité 18]
ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES
S.A.R.L. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT
[Adresse 15]
[Localité 8]
défaillante
Monsieur [S] [M] ès qualités de liquidateur de la SARL BUREAU COORDINBATION BATIMENT
[Adresse 1]
[Localité 5]
défaillant
E.U.R.L. PHILIPPE CONSTRUCTION
[Adresse 13]
[Localité 5]
ordonnance de désistement d'appel
S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, ès qualités de liquidateur de l'EURL PHILIPPE CONSTRUCTION
[Adresse 2]
[Localité 4]
ordonnance de désistement d'appel
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Thierry MONGE, Président de Chambre
Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport
Monsieur Philippe MAURY, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD,
ARRÊT :
- Contradictoire
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par M. Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
[G] [L] et [O] [R] ont entrepris courant 2009 la construction à Réaux (Charente-Maritime) d'une maison individuelle à ossature bois.
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ArchiTextures et la société Bureau Coordination Bâtiment (BCB).
La société Archi'Textures est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf) et la société BCB auprès de la société Axa France Iard (Axa).
La lot maçonnerie, ossature bois, couverture, zinguerie et menuiseries extérieures a été confié à la société Philippe Construction. Cette société et à la société BCB ont un même gérant.
La société Philippe Construction est assurée en responsabilité civile auprès de la société Axa France Iard et en responsabilité décennale auprès de la société Sma.
Le lot enduits extérieurs a été confié à la société Crépis Façade Construction.
Cette société est assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp).
La pose du chauffe-eau solaire et des panneaux photovoltaïques l'alimentant a été confié