2ème Chambre, 8 octobre 2024 — 22/01866
Texte intégral
2ème Chambre
ARRÊT N°346
N° RG 22/01866
N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTW
(Réf 1ère instance : 17/05588)
(2)
M. [K] [E]
C/
M. [S] [C]
Mme [X] [C] épouse [C]
Société ADS LOISIRS
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me LAINE
- Me GARNIER
- Me BIHAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,
Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller,
Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 07 Mai 2024
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Octobre 2024, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANT :
Monsieur [K] [E]
né le 31 Octobre 1959 à [Localité 11]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉS :
Monsieur [S] [C]
né le 14 Novembre 1979 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Madame [X] [C] épouse [C]
née le 04 Novembre 1982 à [Localité 5]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Tous deux représentés par Me Lauranne GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO
Société ADS LOISIRS
[Adresse 12]
[Localité 2]
Représentée par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE :
Le 14 juin 2016, M. et Mme [C] ont acquis auprès de M. [K] [E] un camping-car [8], pour un prix de 26 200 €.
A l'occasion de la vente a été remis une attestation indiquant que l'étanchéité avait été contrôlée le 5 janvier 2011.
Les époux [C] ont confié le 2 juillet 2016 le véhicule à leur garagiste pour remédier au non fonctionnement du réfrigérateur et au blocage d'une ceinture de sécurité. Le garagiste les a avisés d'importantes infiltrations.
Les époux [C] ont sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise amiable qui a confirmé l'existence des infiltrations.
Faute de solution amiable, par acte du 29 août 2017 les époux [C] ont saisi le tribunal judiciaire de Rennes en résolution de la vente pour vice caché.
Par acte d'huissier du 20 juillet 2018, M. [E] a appelé à la cause la société ADS Loisirs.
Par jugement en date du 25 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Rennes a :
- prononcé la résolution de la vente du camping-car Itinéo immatriculé [Immatriculation 6],
- condamné en conséquence M. [K] [E] à verser aux époux [C] la somme de 26 600 euros au titre de la restitution du prix de vente et 350,76 euros au titre des frais de changement de carte grise,
- débouté les époux [C] du surplus de leurs demandes,
- débouté M. [E] de sa demande à l'encontre de la société ADS LOISIRS,
- condamné M. [E] à verser aux époux [C] la somme de 3 000 € et à la société ADS Loisirs la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,
- condamné M. [E] aux dépens.
Par acte d'appel du 18 mars 2022, M. [E] a interjeté appel du jugement du 25 janvier 2022,
Par dernières conclusions notifiées le 6 décembre 2022 il demande de :
- Infirmer le jugement rendu par la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Rennes le 25 janvier 2022 (RG 17/05588) en ce qu'il a :
- Prononcé la résolution de la vente en date du 14 juin 2016 du camping-car Itineo immatriculé [Immatriculation 6] ;
- Condamné en conséquence M [K] [E] à verser à M. [S] [C] et à Mme [X] [H] épouse [C] la somme de 26 200 euros au titre de la restitution du prix de vente et la somme de 350,76 euros pour les frais de changement de carte grise
- Débouté M. [K] [E] de sa demande à l'encontre de la Sarl ADS Loisirs ;
- Condamné M [K] [E] à verser sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3 000 euros à M. et Mme [C] et 2 000 Euros à la SARL ADS Loisirs
- Le condamné aux dépens.
Il est en revanche sollicité la Confirmation du jugement rendu par la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Rennes en ce qu'il a :
- Débouté les époux [C] du surplus de leurs demandes ;
Statuant à nouveau
A titre principal :
- Débouter M. [S] [C] et Mme [X] [H] épouse [C], de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris les demandes relatives à l'appel incident formulé devant la Cour ;
- Débouter la Société SARL ADS Loisirs de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ;
A titre subsidiaire, si l'existence d'un vice caché devait être retenu et la résolution de la vente prononcée :
- Condamner la Société ADS Loisirs à garantir indemne Monsieur [K] [E] de toutes sommes, demandes et c