1ère Chambre, 8 octobre 2024 — 23/07200
Texte intégral
1ère Chambre
ARRÊT N° 283
N° RG 23/07200
N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUB
(Réf 1ère instance : 23/00275)
M. [G] [L]
Société ASGARE
Société SELARL DU DR [L] [G]
C/
Mme [R] [T] [H]
Mme [B] [L]
Mme [V] [Z]
S.A.S.U. WEDA
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Frédéric DENIAU
Me Luc BOURGES
CCC le :
Me Sylvie PELOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre
Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre
Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère
GREFFIER
Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé
DÉBATS
A l'audience publique du 2 avril 2024
ARRÊT :
réputé contradictoire, prononcé publiquement le 8 octobre 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 25 juin 2024
****
APPELANTS
Monsieur [G] [L]
Né le 8 juin 1961 à [Localité 14]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Sarah PINEAU, Plaidant avocat au barreau de PARIS
Société ASGARE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sarah PINEAU, plaidant avocat au barreau de PARIS
Société SELARL DU DR [L] [G] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Sarah PINEAU,plaidant avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
Madame [R] [T] [H]
Née le 21 avril 1974 à [Localité 13]
[Adresse 4]
[Localité 6]
signification de la déclaration d'appel le 11 janvir 2024 à domicile
n'a pas constitué avocat
Madame [B] [L]
Née le 6 mai 1986 à [Localité 11]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Représentée par Me Frédéric DENIAU de la SELARL CADRAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Madame [V] [Z]
Née le 30 mars 1986 à [Localité 12]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentée par Me Frédéric DENIAU de la SELARL CADRAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
S.A.S.U. WEDA immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 529.223.034, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Arnaud DIMEGLIO,plaidant avocat au barreau de MONTPELLIER
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [G] [L], médecin généraliste de profession, a créé le 11 juin 2020, une maison de santé avec trois autres médecins, exploitée via une société interprofessionnelle de soins ambulatoires dénommée Asgare.
M. [L] s'est adjoint les services de quatre collaboratrices dont Mme [B] [L] et Mme [V] [Z], avec lesquelles il a signé un contrat de médecin collaborateur libéral, respectivement le 7 décembre 2020 et le 10 juillet 2021.
Le 17 janvier 202l les Dr [B] [L] et [V] [Z] sont devenues associées de la société Asgare.
Le 20 juin 2022, les associés de la société Asgare ont choisi un logiciel de gestion médicale en ligne, commercialisé par la société Weda.
Les contrats de collaboration libérale des Dr [B] [I] et [V] [Z] ont pris fin courant 2023. Celles-ci ont ouvert ensemble un cabinet médical sur la commune d'[Localité 11] et se sont également retirées en tant qu'associées de la structure Asgare, avec effet en juillet 2023.
Suivant actes de commissaire de justice en date du 28 juillet et du 2 août 2023, la société Asgare, la Selarl du Dr [L] et M. [L] ont assigné la société Weda, Mmes [T] [H], [Z] et [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'ordonner une expertise et condamner les défendeurs aux dépens de l'instance.
Par ordonnance du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient a :
- dit ne pas y avoir lieu à référé.
- rejeté l'ensemble des demandes.
- rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
- condamné la société Asgare, la Selarl du Dr [L] et M. [L] in solidum, à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes suivantes :
1.200 € à Mme [L],
1.200 € à Mme [Z],
2.000 € à la société Weda,
- condamné la société Asgare, la Selarl du Dr [L] et M. [L] aux entiers